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Nouvelles fiches SéQuélec consacrées aux IRVE et au branchement collectif

Publié le 16 février 2018

Avec cette documentation, le comité SéQuélec continue de faire progresser la sécurité des installations électriques.

Ce début d’année est l’occasion pour le comité SéQuélec d’enrichir sa base documentaire afin de poursuivre l’accompagnement que mène l’instance auprès des professionnels pour les aider dans leurs missions au quotidien.

Deux documents issus des travaux du comité ont été récemment publiés :

  • Guide pratique de dimensionnement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) dans les immeubles collectifs.

« La parution de nouveaux textes réglementaires pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables induit de nouvelles dispositions pour la conception et la mise en œuvre de ces infrastructures » explique le comité, des mesures qui doivent permettre d’atteindre les objectifs prévus à l'horizon 2020.

Ce guide pratique SéQuélec a ainsi pour objectif de synthétiser les dispositions à mettre en œuvre dans le cadre des réalisations menées dans les constructions neuves comme dans l’existant.

Quelle réglementation ?

Les dispositions détaillées dans ce guide sont définies selon les aspects réglementaires suivants :

  • arrêté n° du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques ;
  • arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques ;
  • décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs ;
  • décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016, arrêté du 13 juillet 2016 et modificatif du 3 février 2017 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
  • arrêté de 2012 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Textes complémentaires :

  • Délibération CRE de novembre 2016.
  • Conclusions de la mission Parcs de Stationnement de juin 2016.
  • Document type – Branchement collectif.

Cette fiche présente l’ensemble des règles à suivre pour que la conception et le dimensionnement des installations de branchement collectif soient conformes aux exigences d’Enedis.

Ces deux documents sont accessibles aux adhérents des organismes membres du comité Sequelec en cliquant ici.

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