Panorama des aides financières 2024 en faveur de la rénovation

Les principaux points à retenir pour 2024

• L’enveloppe de MaPrimeRénov’ s’élève à 3 milliards d’euros. Les travaux visent à améliorer la note de performance énergétique des logements en garantissant l’efficacité des rénovations. 
• DPE obligatoire avant d’ouvrir un dossier MaPrimeRénov à partir de 2025. 
• Le recours à un artisan RGE est obligatoire pour prétendre aux aides. 
• Le recours à MonAccompagnateurRénov’ est systématisé pour les rénovations d’ampleur.  
• Les aides concernent les résidences principales, soit celles occupées au moins huit mois par an ou louées pour une durée minimale de cinq ans.  
• Le logement doit avoir plus de 15 ans pour être éligible (et deux ans pour les remplacements de chaudière au fioul). 
• Les bailleurs sont aussi éligibles à ces aides sous conditions d’encadrer le loyer en tenant compte du montant de la prime, d’informer le locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer, bail de 5 ans minimum à compter du paiement de la prime. 

Important ! Le dossier MaPrimeRénov’ doit être ouvert avant le début des travaux et la somme est versée à la fin des travaux. 

Les aides MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’

Elle est destinée à installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe. Elle comprend également des travaux d’isolation ou de ventilation. 

Comment :

• Fourniture obligatoire d’un DPE ou d’un audit énergétique dès 2025, 
• Opérations mono-gestes sans DPE jusqu’à fin 2024,
• Logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer. 

Pour qui ?

• Pour les propriétaires et les bailleurs d’un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde.  
• Cette aide est accessible pour tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires. 
• Au 1er janvier 2025 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G seront réorientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur. Les opérations mono-geste pour un dossier déposé d’ici la fin 2024 ne sont pas concernés. ! Ne sont pas éligibles les nus-propriétaires et les personnes morales (notamment les SCI). ! MaPrimeRénov’ est cumulable avec certains CEE et d’autres aides comme celles des régions, des collectivités ou des caisses de retraite. 
• Recours à MonAccompagnateurRénov’ optionnel. 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Cette formule remplace l’ancienne MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle doit permettre au minimum un gain de deux classes énergétiques et comprendre au moins deux gestes d’isolation. Le recours à un système de chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles n’est pas possible.  

Pour qui ?

• S’adresse aux propriétaires et aux bailleurs de tous revenus.  
• Pour les ménages les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 70 000 € et couvrir 90 %, voire 100 % des travaux dans certains cas. 

Comment :

• Recours à MonAccompagnateurRénov’ obligatoire.
• Modalité intéressante, la rénovation peut comprendre deux étapes sur une période de 5 ans. Pour cela, les logements F ou G devront passer à C et ceux notés E passeront à B. Soit un gain de deux classes lors de la première étape, pour un gain total d’au minimum de 4 classes au terme des deux étapes. 

Le confort d’été fait son entrée dans les travaux d’amélioration. Depuis le 1er janvier 2024, l’installation de brasseurs d’air fixes de plafond et de protections solaires de parois vitrées sont éligibles aux aides, voire aussi les PAC air-air. 

N’est pas cumulable avec les CEE 

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cela concerne les parties communes des copropriétés ou les parties privatives jugées d’intérêt collectif. Le gain énergétique doit être au minimum de 35 % après travaux.  

Pour qui ?

La copropriété doit être composée de 75 % minimum de résidences principales.

Comment :

• Les travaux sont approuvés en AG de copropriétés. La demande de prime est effectuée par le syndic de copropriété et la subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires, en fonction du coût des travaux, de la situation financière de la copropriété, et du nombre de logements concernés.
• L’aide est fixée à 25 000 € par logement, soit un financement à hauteur de 30 % des travaux pour un gain de 35 % ; et 45 % pour un gain de 50 %. Bonus de 10 % pour les copropriétés passoires énergétiques qui passent en classe D.  
• Bonus de 3000 € par logement pour les copropriétés fragiles avec taux d’impayés de 8 % ou situées en zone NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).
• TVA à taux réduit à 10 % en rénovation et à 5,5 % pour l’amélioration énergétique et les travaux induits (couvertures, électricité, plomberie, ventilation). 

MaPrimeAdapt’

Nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2024, il vise à anticiper le vieillissement de la population en adaptant le domicile. Ouvert aux locataires comme aux propriétaires, MaPrimeAdapt’ s’adresse aux plus de 70 ans, aux personnes avec un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ainsi qu’à toute personne de 60 à 69 ans en situation de perte d’autonomie sous condition de GIR (groupe iso-ressources).  

Un accompagnateur, dit Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), dépêché par France Rénov’, définira les besoins avec l’occupant pour envisager avec lui les travaux d’amélioration tels que l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau ou encore l’automatisation pour les contrôles d’accès et des volets. La prise en charge pourra atteindre 70 % du montant des travaux. 

Lire l’article consacré à MaPrimeAdapt ici 

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et Coup de pouce

Ces aides sont cumulables sous conditions avec MaPrimeRénov’. La demande doit être adressée auprès des vendeurs d’énergie, des grandes enseignes de la distribution ou de sites spécialisés dans les CEE pour les particuliers. Se renseigner auprès des agences France Rénov’ ou de MonAccompagnateurRénov’. 

Les dispositifs Coup de pouce sont des aides exceptionnelles et limitées dans la durée qui accroissent encore l’intérêt des CEE. Elles sont cumulables sous conditions avec MaPrimeRénov’. Les référents sont les mêmes que pour les CEE. 

TVA réduite pour la rénovation et l’amélioration énergétique

Le taux de TVA est généralement de 10 % pour les travaux de rénovation et de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Les modalités sont à étudier dans le détail, car certains équipements étant exclus, comme les PAC air-air par exemple. 

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l’artisan prestataire fait signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés, puis appliquera le taux de 5,5 % sur la facture. 

Les autres aides

• Aides des collectivités locales 

Ces aides sont cumulables sous conditions avec les dispositifs MaPrimeRénov’. Se renseigner auprès de sa commune ou sa région, des agences France Rénov’ ou de MonAccompagnateurRénov’. 

• Les Caisses de retraite, la CAF 

Les caisses de retraites ou la CAF proposent aussi des aides sous conditions. Se renseigner auprès de sa caisse ou de son agence locale. 

• Le chèque Energie 

Attribué chaque année sur conditions de revenus, le chèque Energie sert à payer ses factures énergétiques mais peut également servir à financer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. 

• La TVA à taux réduit 

Le Code général des impôts prévoit une TVA réduite pour les travaux de rénovation. Pour les travaux d’amélioration énergétique, ce taux tombe à 5,5 et concerne aussi les travaux induits (couvertures, électricité, plomberie, ventilation). 

• Loc’Avantages 

Ce dispositif de réduction d’impôts sur le revenu brut du logement loué en contrepartie d’une modération des loyers par rapport au marché ouvre également des droits à des aides pour la rénovation du logement. 

Défiscalisation

• Le dispositif Denormandie 

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, le dispositif Denormandie permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt si le logement est rénové. 

Modalités

Fonctionne si : 

• l’opération équivaut à 25 % de la valeur du bien à l’achat.
• Une amélioration de 30 % de la performance énergétique est constatée.
• Ou si deux postes sont traités parmi : changement de chaudière ; isolation thermique des combles ; isolation thermique des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation thermique des fenêtres.
• Les loyers sont plafonnés.
• Le logement n’est pas classé F ou G. 

Pour qui ?

Les futurs propriétaires bailleurs qui achètent dans une ville éligible au dispositif et qui s’engagent à mettre en location sur une longue durée de 3, 6 ou 9 ans. 

Comment :

En fonction de la durée, les réductions d’impôts seront de 12 % pour un bail de six ans, 18 % pour un bail de 9 ans et 21 % pour un bail de 12 ans. Dans la limite de 300 000 € pour les matériaux et les travaux. 

• Le déficit foncier 

Dispositif fiscal destiné aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation. Ils peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux sur leur déclaration d’impôt. 

• L’exonération de taxe foncière 

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans les communes où une exonération a été votée. Pour les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire.