La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Penser aux aides disponibles pour l’installation d’une borne de recharge

Publié le 29 novembre 2021

Présentation des dispositifs en vigueur pour financer les IRVE : programme ADVENIR, crédit d’impôt, TVA à taux réduit…

 Le programme ADVENIR

Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours. ADVENIR finance au travers de primes le déploiement d’infrastructures de recharge. Il est un des principaux dispositifs de financement des infrastructures de recharge du véhicule électrique en France.

Plusieurs primes du programme concernent le résidentiel collectif :

La prime ADVENIR Résidentiel Collectif : solution individuelle

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif.

Le montant maximal de l’aide est fixé à 960 € par point de recharge.

La prime ADVENIR Résidentiel Collectif : solution partagée

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge partagés en résidentiel collectif.

Le montant maximal de l’aide est fixé à 1 660 € HT par point de recharge.

La prime ADVENIR Infrastructure collective en copropriété

La prime ADVENIR est limitée à 50 % du coût de l’infrastructure collective (hors installation de borne).

La prime ADVENIR Infrastructure collective en copropriété est cumulable avec la prime ADVENIR solution individuelle ou partagée.

(Montant en vigueur au 1er juin 2021)

>> Pour plus d’informations : advenir.mobi

Le crédit d’impôt sur le revenu

Les dépenses d’acquisition de borne de recharge pour voitures électriques ouvrent droit au bénéfice d’un crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Il s’applique à l’ensemble des ménages, quel que soit leur niveau de revenus, que le logement du contribuable soit une résidence principale ou secondaire.

Les demandeurs peuvent être soit propriétaires, soit locataires du logement ou hébergés à titre gratuit.

Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, le crédit est égal à 75 % du montant des dépenses engagées dans la limite de 300 euros par système de charge.

Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune.

>> Pour plus d’informations : le crédit d’impôt pour borne de recharge

La TVA à taux réduit

Les particuliers qui souhaitent s’équiper d’une borne de recharge peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge. Pour en profiter, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Si la borne est installée dans un logement construit il y a moins de 2 ans, le taux de TVA est de 20 %.

Les entreprises sont toujours soumises à un taux de TVA de 20 %.

Les aides régionales à l’achat de bornes de recharge pour véhicule électrique

Plusieurs régions attribuent également des aides spécifiques pour améliorer l’accès aux bornes de recharge et encourager le développement de la mobilité électrique. C’est le cas par exemple de la ville de Paris qui verse aux syndics et aux bailleurs sociaux une aide de 50 % du montant hors taxe pour le pré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique allant jusqu’à 4000 €.

Le dispositif prévoit également une aide de 50 % du montant des travaux (500 € par point de charge, 4 points de recharge maximum) soit 2 000 € maximum pour les syndics ou bailleurs sociaux qui souhaitent installer des bornes de recharge à destination des habitants ou des visiteurs.

Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur