Présenté en début de mois par le Premier ministre Jean Castex, le plan « France Relance » prévoit certaines mesures en direction des collectivités, notamment sur le volet rénovation thermique des bâtiments publics. Un sujet sur lequel la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se mobilise aujourd’hui avec le programme ACTEE 2.
La rénovation parmi les plus gros postes d’investissements
Avec le plan « France Relance », le gouvernement se donne deux ans pour que le pays retrouve son niveau économique d’avant COVID. Un vaste chantier qui doit permettre de transformer l’économie en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs. Au total, 100 milliards d’euros vont être injectés dans l’économie, répartis sur deux exercices budgétaires.
Concrètement, le plan comprend 70 mesures articulées en trois axes : la transition énergétique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale des territoires. Doté d’une enveloppe de 30 milliards d’euros, soit 30 % du plan, le volet consacré à l’écologie couvre les quatre secteurs les plus émissifs, à savoir les transports, les bâtiments, l’énergie/industrie et l’agriculture.
La rénovation énergétique des bâtiments concentre à elle seule pas moins de 7,5 milliards d’euros. C’est le deuxième plus gros budget décidé sur la partie transition énergétique après les transports, qui concentrent 11 milliards d’euros du plan. Le gouvernement semble ainsi vouloir profiter de ce plan de sortie de crise pour s’attaquer sérieusement au vieux serpent de mer qu’est la rénovation des bâtiments, en plaçant les leviers financiers nécessaires pour accélérer la massification des opérations sur tout le territoire.
Sur les 7,5 milliards d’euros, 4 milliards seront investis pour rénover les bâtiments tertiaires publics (écoles, universités, etc.), dont 300 millions seront délégués aux Régions, quand 2 milliards seront alloués au secteur privé via le dispositif MaPrimeRénov. La rénovation des hôpitaux et des Ehpad fera quant à elle l’objet d’un autre axe du plan pour lequel est prévu un budget de 6 milliards d’euros.
La rénovation thermique du parc de logement social est également inscrite au programme, avec des subventions attribuées aux organismes HLM et aux collectivités pour un total de 500 millions d’euros sur les deux prochaines années. Ces subventions devraient servir pour des rénovations lourdes, avec un objectif de 40 000 logements rénovés par année.
Deux appels d’offres pour concrétiser le plan
Avec ce plan de relance, le gouvernement choisit de mettre l’accent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui aspire plus de la moitié des fonds débloqués en matière de rénovation sur la période 2021-2022. Ce fléchage des investissements apparaît plutôt habile au vu de l’état des bâtiments concernés.
La majorité des bâtiments publics a été construite avant 1975. Ils sont pour la plupart très énergivores et pèsent dans le bilan carbone global du pays. La France compte ainsi 280 millions de m2 de bâtiments publics, avec 150 millions de m2 consacrés aux établissements scolaires. Ces derniers sont parmi les bâtiments les plus énergivores du pays et concentrent pas moins de 30 % de la consommation énergétique du parc immobilier public.
La rénovation de ces bâtiments doit permettre de diminuer à la fois les coûts liés à la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, des efforts combinés avec la volonté d’améliorer la qualité de l’air intérieur de ces bâtiments et le confort des usagers.
Pour faire suite à la présentation du plan « France Relance », le gouvernement a annoncé le lancement de deux types d’appels à projets afin de commencer à mettre en œuvre rapidement le programme.
Le premier appel à projets concerne les bâtiments des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’au réseau des œuvres universitaires sociales. Le deuxième concerne les autres bâtiments publics de l’État (à l’exception des Ehpad et des hôpitaux qui bénéficient d’une mesure et d’une enveloppe du Ségur de la santé).
Le programme ACTEE 2 au cœur du plan de relance
Lancé en juin dernier par la FNCCR, le programme ACTEE 2 s’inscrit aujourd’hui dans le plan de relance du pays. Le dispositif doit donner les moyens aux collectivités de développer des projets vertueux sur les plans énergétique et environnemental.
Doté d’un budget de 100 millions d’euros financés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme vise 20 TWh d’économies d’énergie sur la période 2022-2023.
Pour y parvenir, ACTEE 2 donnera notamment lieu à des actions de ressources humaines pour renforcer le réseau de flux déjà actifs sur tout le territoire.
Des appels à manifestation d’intérêt (AMI) spécifiques à destination des bâtiments communaux, des centres hospitaliers, des Ehpad publics sont également prévus, tout comme la mise à disposition des collectivités d’outils de communication (guides, fiches conseils, boîtes à outils) pour les guider dans leurs projets.
Pour plus d’informations sur le programme ACTEE 2, cliquez ici.
