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Que nous réserve la nouvelle prime à la conversion ?

Publié le 04 août 2020

Depuis le 3 août, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable évolue pour revenir à un barème moins avantageux que celui du dispositif issu du plan de soutien durant la crise sanitaire. Promotelec vous explique ce qui change.

200 000 primes accordées dans le plan de relance

En juin dernier, le gouvernement augmentait significativement la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable à 7 000 euros, contre 5 000 euros avant la crise sanitaire.

Ce coup de pouce significatif visait à soutenir la filière automobile au sortir du confinement, et aider les constructeurs à écouler leurs invendus. La version revalorisée du dispositif a rencontré un large succès avec 200 000 aides attribuées entre les mois de juin et juillet.

Cette mesure exceptionnelle du gouvernement laisse aujourd’hui place à une nouvelle prime à la conversion, applicable depuis le 3 août, et qui prévoit un retour à des barèmes similaires à ceux définis avant la crise sanitaire, ainsi qu’un recentrage sur les voitures électriques et les ménages modestes.

Jusqu’à 5 000 euros pour les plus modestes

Les ménages présentant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros sont les seuls pouvant bénéficier d’une aide pour l’achat d’une voiture essence ou diesel, dont le montant peut aller de 1 500 ou 3 000 euros. Le véhicule acheté doit être Crit’Air 1 ou Crit’Air 2, et avoir un taux d’émission CO2 inférieur à 137 g/par kilomètre.

L’aide aux plus modestes peut également grimper à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable.

Les foyers avec un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros ne peuvent bénéficier de la prime qu’en cas d’achat d’un véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable. Son montant oscille alors entre 1 500 et 2 500 euros selon les modèles.

La mise au rebut concerne les véhicules Crit'Air 3, c’est-à-dire les véhicules diesel immatriculés avant 2001 ou les véhicules essence immatriculés avant 2006.

Prime cumulable avec d’autres aides

Cette prime à la conversion reste cumulable avec d’autres aides. Les demandeurs peuvent notamment continuer de bénéficier du bonus écologique de 7 000 euros prévus pour l’achat d’un véhicule électrique.

Le gouvernement a également annoncé maintenir la surprime attribuée aux personnes habitant ou travaillant dans une « zone à faible émission » (ZFE).

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