Deux décrets importants sont parus au Journal officiel le 23 avril, le premier visant l’adoption de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du gouvernement, pour la période 2019-2028, et le deuxième révisant la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Décryptage.

Vers 33 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030

La PPE définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental afin d'atteindre les objectifs définis dans le code de l’énergie. Il s’agit d’un texte stratégique orientant les politiques énergétiques du pays dans le cadre de sa transition énergétique, qui fait l’objet d’une révision tous les cinq ans.

Adoptée il y a quelques jours, la seconde PPE doit servir de feuille de route pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028. La première PPE datait de 2016.

Ce nouveau texte acte l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) en France en visant, à l’horizon 2023, la production de 24,1 GW d’énergie éolienne terrestre, de 20,1 GW d’énergie solaire, de 25,7 GW d’hydroélectricité, de 2,4 GW d’énergie éolienne en mer, et de 0,27 GW de méthanisation. Le texte prévoit de monter la part des EnR à 33 % du mix énergétique d’ici à 2030.

Cette montée en puissance des énergies renouvelables s’accompagne d’une volonté du gouvernement de réduire la place des énergies les plus carbonées dans  notre modèle énergétique, fixant des objectifs nécessaires mais néanmoins ambitieux. Il est ainsi question de diminuer la part des énergies fossiles de 40 % de la consommation primaire d’énergie d’ici à 2028 par rapport au niveau de 2012.

Dans le détail, cela doit se traduire par une baisse de 34 % de la consommation de pétrole d’ici à 2028, de 22 % pour le gaz naturel et de 80 % pour le charbon, sur cette même période. Le gouvernement maintient ainsi son objectif de fermeture des centrales à charbon pour 2022.

Il entend également ramener la part du nucléaire à 50 % en 2035, un objectif qui implique la fermeture de 14 réacteurs nucléaires à cette échéance.

Sobriété carbone et rénovation des bâtiments

Autre composante de la Stratégie nationale pour l’énergie et le climat, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise la neutralité carbone du pays en 2050. Le texte adopté le 23 avril définit ainsi les différents « budgets carbone » qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. Ces budgets sont respectivement de respectivement à 422, 359 et 300 millions de tonnes de CO2 équivalent par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie.

Pour le bâtiment, qui représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France, l’objectif est d’atteindre 78 millions de tonnes de CO2 équivalent par an en 2023, contre 88 en 2015, avec l’ambition de l’amener à 43 millions de tonnes de CO2 équivalent en 2033.

Cette dynamique baissière implique d’accentuer l’effort de rénovation des bâtiments, seule manière de parvenir efficacement à améliorer le bilan carbone du secteur. En 2018, le gouvernement a inscrit dans son Plan de rénovation énergétique des bâtiments un objectif de 500.000 logements rénovés par an, dont 150.000 passoires énergétiques.

Un objectif en deçà de celui avancé par la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui préconise un taux de rénovation annuel de 3 % du parc de logements pour espérer une décarbonation totale du secteur d’ici à 2050. Le taux de rénovation prévu dans le Plan du gouvernement est d’1,7 %, un effort insuffisant pour satisfaire aux orientations énergétiques du gouvernement et qui reste malgré tout difficilement atteignable, la France ne parvenant pas à dépasser les 350.000 opérations de rénovation chaque année.

>> Pour consulter le décret fixant la Programmation pluriannuelle de l’énergie, cliquez ici.

>> Pour consulter le décret définissant les budgets carbone, cliquez ici.