Les principales orientations de la RE 2020 ont été dévoilées mardi par les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, après plusieurs mois de concertation qui ont donné lieu à de nombreuses contributions de la part des acteurs du bâtiment et des filières industrielles. Promotelec décrypte pour vous les grandes lignes de ce futur texte très attendu.

Initialement prévue pour le 1^er janvier 2021, l’entrée en vigueur de la prochaine règlementation environnementale est finalement prévue pour l’été 2021, report confirmé par les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon lors de leur point presse donné le 24 novembre. Désormais terminée, la phase de concertation concernant la RE 2020 aura été l’occasion pour de nombreux acteurs du bâtiment et des filières industrielles d’apporter leur contribution, parmi lesquels IGNES, EDF, LCA FFB ou encore l’UFE.

Parmi les annonces faites mardi, les membres du gouvernement ont fait part de leur volonté d’inscrire la RE2020 dans le temps long. La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur en 2021, jusqu’à 2030 avec des exigences qui augmenteront par palier, en 2024, 2027 et 2030.

La mise en consultation des textes pourrait avoir lieu dès le mois de décembre, pour une publication définitive prévue dès la fin du premier trimestre 2021.

La RE 2020 en pratique ⁽¹⁾

Pour l’énergie

L’indicateur Bbio sera renforcé. Le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera ainsi abaissé de 30 %, par rapport aux exigences de la RT2012.

L’énergie utilisée pour couvrir les besoins liés à ces consommations en phase d’exploitation devra être la moins carbonée possible. Le recours à la chaleur renouvelable (PAC, biomasse) est encouragé.

Pour cela, un seuil très ambitieux sera mis en place sur le EGES_ENERGIE (émission de GES du bâtiment pendant sa phase d’exploitation).

• 4 kg/CO2/m2/an dans les maisons individuelles (été 2021 : entrée en vigueur de la RE 2020)

Conséquence : exclusion du gaz pour les maisons individuelles dès l’été 2021.

• 14 kg/CO2/m2/an dans les logements collectifs (été 2021 : entrée en vigueur de la RE 2020)

Conséquence : le marché du logement collectif restera certainement à 75 % au gaz, comme actuellement, le temps que les solutions alternatives et peu carbonées se démocratisent.

• 6 kg/CO2/m2/an dans les logements collectifs dès 2024.

Conséquence : exclusion du gaz dans les logements collectifs.

Pour le carbone

Le calcul de l’empreinte carbone intègrera plusieurs contributeurs :

• le bâtiment (l’empreinte des produits de construction et des équipements mis en œuvre sur le bâtiment) ;
• la parcelle ;
• le chantier (les émissions de gaz à effet de serre générées par la phase chantier, engins de construction, terrassement, grue…) ;
• l’eau ;
• l’énergie (empreinte liée aux consommations énergétiques du bâtiment en phase d’exploitation).

La RE 2020 prévoit une baisse de 30 % d’ici 2030 de l’impact carbone dans la construction. Cet impact pèse actuellement entre 60 % et 90 % de l’empreinte carbone d’un bâtiment pendant sa durée de vie.

La baisse de 30 % annoncée se fera en renforçant progressivement les exigences sur le EGES_PCE (émission de gaz à effet de serre des produits de construction et équipement). Des dispositions qui permettront à la RE 2020 d’être « alignée » sur la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone).

La RE 2020 encouragera dans un premier temps, puis systématisera dans un second temps (à l’horizon 2030) le recours au bois et aux matériaux biosourcés en maison individuelle et petit tertiaire, y compris pour le gros œuvre.

L’enjeu sur le nouveau mode de calcul de l’empreinte carbone,  l'Analyse du Cycle de Vie (ACV), au cours de la période 2021-2024, sera son appropriation par les acteurs, pour qui cela reste encore une nouveauté. Ce temps devra également permettre de faire monter les outils de calculs en robustesse, les calculs ACV pouvant être actuellement entachés de variations allant jusqu’à 30 %.

Pour le confort d’été

Un nouvel indicateur, le DH (Degré Heure), sera introduit et retranscrira le niveau d’inconfort en déterminant le nombre d’heures au cours desquelles la température intérieure des bâtiments sera supérieure à 26 °C.

Cet indicateur sera assorti de deux seuils :

• un seuil « bas », autour de 350 heures au-delà desquelles des consommations « refroidissement » seront prises en compte automatiquement dans le calcul, présageant que l’occupant sera amené dans un futur proche à installer une PAC réversible. Cette prise en compte se fera « au forfait proportionnel », les bâtiments dépassant légèrement le seuil « bas » seront ainsi moins pénalisés que ceux qui le dépasseront plus fortement ;
• un seuil « haut », autour de 1250 heures. Au-delà de ce seuil, le projet sera non règlementaire.

Vers un nouveau label d’État

Ce label aura pour objectif de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020. Il évoluera donc dans le temps, en prenant en compte des critères nouveaux ainsi que la capacité des concepteurs à innover, afin de préfigurer les bâtiments d’après-demain.

Il constituera un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés.

Ce label pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.

>> Pour plus d’informations sur la RE 2020, consultez le dossier de presse publié par le ministère de la Transition écologique en cliquant ici.