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Règlement européen vers un nouvel étiquetage énergétique des appareils

Publié le 26 septembre 2017 - Modifié le 3 octobre 2017

Le 28 juillet 2017, le règlement européen établissant un nouveau cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié au Journal Officiel. En vigueur depuis le 1er août, cette législation prévoit une simplification de l’étiquette énergie ainsi que la mise à disposition d’informations supplémentaires concernant la performance des produits.

Introduit pour la première fois au niveau européen en 1994, l’étiquetage énergétique était alors organisé par classes s’échelonnant de la lettre A, pour les plus performants, à G pour les moins économes.

Seulement, les progrès techniques réalisés après la mise en place de cette graduation n’ont cessé de rendre les équipements électroménagers plus performants. Le marché s’est rapidement retrouvé avec pléthores d’appareils de classes A et de nouveaux marquages ont dû être définis pour les différencier (A+, A++, A+++), créant la confusion chez les consommateurs quant aux caractéristiques énergétiques des produits.

Pour la Commission européenne, « L’introduction du A+ et de classes supérieures dans la directive sur l’étiquette énergie de 2010 a réduit l’efficacité du dispositif. Il est désormais difficile pour les consommateurs de distinguer les produits les plus performants. Ils pourraient penser qu’en achetant un produit A+, ils achètent l’un des plus efficaces du marché, alors qu’en fait les produits A+ sont parfois les moins efficaces ».

En 2013, une étude de l’ADEME révélait que 76 % des consommateurs étaient influencés par l’étiquette énergie. Encore faut-il que cette dernière soit bien comprise. Pour pallier ce manque de lisibilité, l’Union européenne a ainsi établi un règlement qui impose le retour à une notation unique de A à G pour l’ensemble des appareils liés à l’énergie.

Le niveau A correspondra de nouveau aux équipements les plus économes et le G aux plus énergivores.

Afin d’accompagner les consommateurs dans le choix des produits, l’étiquette papier sera également accessible en ligne dans une version enrichie par des informations techniques complémentaires, une initiative qui servira la création d’une base de données grâce à laquelle les autorités nationales pourront mieux veiller au respect de cette règlementation.

En détail, le règlement définit :

  • les obligations générales des fournisseurs ;
  • les obligations des fournisseurs concernant la base de données sur les produits ;
  • les obligations des revendeurs ;
  • les obligations des États membres ;
  • la surveillance du marché de l'Union ;
  • le contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union ;
  • la procédure applicable au niveau national aux produits qui présentent un risque ;
  • la procédure de sauvegarde de l'Union ;
  • la procédure d'introduction et de remaniement des étiquettes ;
  • la base de données sur les produits.

Calendrier de déploiement

Les produits blancs (machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs) seront les premiers à être dotés des nouvelles étiquettes énergie dès 2019. Suivront les aspirateurs en 2024 et les chauffages et chauffe-eau en 2030.  « Une fois que toutes les étiquettes A+ auront disparu du marché et qu'un pourcentage plus important des produits vendus appartiendront aux classes supérieures, à savoir 30 % pour la classe A ou 50 % pour les classes A et B, il y aura lieu de procéder à un nouveau remaniement. Sur l'étiquette remaniée, les deux classes les plus élevées devraient rester vides, le but étant que l'étiquette ait une durée de validité de dix ans » précise le Conseil européen.

La base de données produits sera accessible en janvier 2019.

Plus de clarté pour plus d’économies

En simplifiant la notification énergétique des appareils, l’UE souhaite inciter les consommateurs à acheter des produits moins énergivores en leur permettant d’identifier facilement leur performance énergétique.

D’après Bruxelles, la nouvelle étiquette énergétique permettra de réaliser une économie annuelle de 200 térawattheures (TWh), l’équivalent de la moitié de la consommation française, une baisse qui aura un impact environnemental recherché à l’heure de la transition énergétique.

Côté consommateur, des économies sont également attendues. Pour la Commission européenne, les ménages européens pourraient réaliser jusqu’à 500 euros d’économies tous les ans. En 2010, la mise en place des marquages A+, A++, A+++ leur avait déjà permis d’alléger leur facture énergétique de 465 euros par rapport à 1995.

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