Dans une circulaire envoyée aux préfets, le gouvernement livre ses instructions conditionnant l’attribution de la dotation prévue dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets de rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités. Promotelec vous dévoile les principaux critères à respecter pour bénéficier de ces financements.
Une dotation de 950 millions d’euros
Présenté début septembre par le Premier ministre Jean Castex, le Plan France Relance prévoit un budget de quatre milliards d’euros pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une dotation de 950 millions d’euros consacrée à la réhabilitation des bâtiments appartenant aux collectivités.
Au moment de la présentation du plan, le gouvernement a indiqué qu’il y aurait un dispositif spécifique pour les collectivités, sans pour autant dévoiler les détails de la façon dont le plan serait décliné pour rénover les bâtiments sous leur responsabilité. Cette nouvelle circulaire permet d’éclaircir ces zones d’ombre en définissant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères qui seront pris en compte pour attribuer la dotation aux communes, aux intercommunalités et aux départements afin de les aider dans leur effort de rénovation.
Ce plan doit ainsi permettre aux collectivités d’atteindre les objectifs fixés dans la loi Elan en matière de diminution des consommations d’énergie des bâtiments publics. Une baisse de 50 % des consommations est attendue d’ici à 2040, 60 % d’ici à 2050 pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Des objectifs qui nécessitent aujourd’hui d’accélérer le rythme des opérations.
La circulaire précise que l’enveloppe de 950 millions d’euros sera exécutée au sein de la mission « Plan de relance », et déléguée aux préfets de région selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
Le budget sera réparti en deux volets, avec 650 millions d’euros investis dans la rénovation thermique des bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale, de métropole, des DOM et des COM, et 300 millions d’euros alloués à la rénovation thermique des bâtiments des conseils départementaux.
Une enveloppe de 50 millions d’euros viendra s’ajouter au budget global pour financer les travaux de rénovation thermique des équipements sportifs (piscines, salles spécialisées et gymnases).
Les conditions pour obtenir les financements
Pour bénéficier du plan de relance, les collectivités devront privilégier les projets les plus performants, ceux qui visent au moins 30 % de réduction de consommation d’énergie, indique la circulaire. Il pourra s’agir de travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement, de modernisation de l’éclairage ou encore « des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti », indique le texte.
La sélection de projets doit s’orienter vers les opérations qui prévoient le remplacement des chaudières au fioul par des solutions intégrant les énergies renouvelables, ou le recours à des matériaux à faible empreinte écologique (bois, biosourcés ou issus du recyclage). L’instruction prévient les préfets de l’impossibilité de bénéficier de l’aide dans le cas d’une opération de rénovation qui remplacerait une chaudière au fioul par du fioul.
Le gouvernement encourage également les préfets à apporter une attention particulière aux bâtiments scolaires, qui constituent une part importante des consommations d’énergie des collectivités. La circulaire fait état de conditions de confort de mi-saison et d’été de plus en plus difficiles, qui empêchent les élèves de travailler correctement. Pour y remédier, les travaux permettant d’éviter l’installation de climatisation (isolation, pare-soleil, végétalisation…) pourront être soutenus.
Enfin, il est recommandé aux préfets de proposer aux collectivités de mettre en place un suivi des consommations énergétiques des bâtiments rénovés et des systèmes de régulation et de pilotage, comme des thermostats programmables par exemple, afin d’optimiser au maximum les économies d’énergie.
>> Pour consulter l’instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, cliquez ici.
