Afin d’accompagner les copropriétés dans leur effort de rénovation, le gouvernement étend son offre Coup de pouce « chauffage » aux copropriétés pour les aider à financer le remplacement des chaudières à fioul dans le cadre d’une rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif. Zoom sur ce dispositif.
La sobriété carbone en sortie de crise
A l’heure où les pays du monde entier voient leur économie grandement affaiblie par la crise sanitaire actuelle, on pourrait penser les problématiques environnementales reléguées au second plan, occultées par la crainte des conséquences d’une telle récession.
Malgré l’urgence économique à laquelle la France doit aujourd’hui faire face, le Président Emmanuel Macron, dans son allocution télévisée du 13 mai dernier, a néanmoins appelé à faire de la sobriété carbone une des pistes stratégiques pour sortir de la crise.
Un vœu partagé aujourd’hui par de nombreux experts, à l’image de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) qui a récemment publié une étude dans laquelle il propose un plan d’investissement en faveur du climat et de la Stratégie nationale bas carbone pour relancer l’économie.
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France et concentre environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre annuelles du pays, ce qui fait de la rénovation énergétique des bâtiments un des grands chantiers pour atteindre cette sobriété carbone. Sur les 36 millions de logements que compte la France, 9,7 millions sont en copropriété, soit 28 % du parc total de logements.
Le parc des copropriétés est majoritairement ancien, avec 27 % des logements qui datent d’avant 1949 et 59 % d’avant 1975. Environ 3 millions de ces logements ont une étiquette énergie D à G et nécessitent d’être rénovés en priorité (1). Des rénovations qui ont souvent du mal à se concrétiser : complexité technique, démarches administratives lourdes, difficultés à convaincre les copropriétaires, longueur des délais de décision, les freins à la mise en place de projets sont nombreux.
Une aide pour abandonner le fioul
Pour inciter au déclenchement de travaux ambitieux dans les copropriétés, le gouvernement vient de créer une nouvelle offre « Coup de pouce » à la rénovation globale des copropriétés pour accompagner l’abandon des chaufferies fioul, dispositif qui vient compléter l’offre déjà en place pour le chauffage dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un arrêté paru le 1er avril au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014, définit une charte dénommée « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Les signataires de cette charte pourront ainsi bénéficier une bonification de l’aide CEE pour les travaux conformes à l’opération standardisée "BAR- TH-145".
Concernant les travaux éligibles, ils doivent être intégrés dans un projet de rénovation globale de la copropriété, engagé en 2020 ou 2021, et achevé au plus tard le 31 décembre 2024.
Ils portent sur le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Dans le cas où cette solution n’est pas réalisable, les travaux doivent consister en la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul (sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement).
Les opérateurs s’engagent quant à eux à assurer une couverture minimale du territoire « dans au moins 10 départements ou une région », d’après l’arrêté.
Cette prime Coup de pouce n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui valorise déjà les CEE via le programme « Habiter Mieux Copropriété ».
>> Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
>> Pour plus d’informations sur les offres Coup de pouce, cliquez ici.
