Qui peut bénéficier de la prime à la conversion?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :

• être majeur
• et être domicilié en France.

Quelles caractéristiques doivent avoir le vélo acheté et le véhicule mis au rebut ?

Le vélo acheté ou loué à compter du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :

• être un cycle à pédalage assisté (moteur d'une puissance maximale de 250 W, dont l'alimentation s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
• ne pas utiliser de batterie au plomb ;
• avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
• être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.

Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006. La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d'une location.

Quel montant ?

Le montant de la prime est de 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de 1 500 €.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique .

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