Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.promotelec.com

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.promotelec.com (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur. Promotelec se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, marques…) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Promotelec ou de tiers ayant autorisé leur usage.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Promotelec, est interdite. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée.

5. Données personnelles

Promotelec collecte certaines données personnelles via le Site (formulaires de contact, abonnements, cookies, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement :

  • Réponse aux demandes via formulaire

  • Gestion de la relation utilisateur

  • Envoi de newsletters (avec consentement)

  • Analyse statistique de la fréquentation

Droits de l’utilisateur :

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Promotelec à l’adresse : dpo@promotelec-services.com
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies permettent notamment :

  • Le bon fonctionnement du Site

  • La mesure d’audience

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies via le bandeau de gestion affiché à la première visite. À tout moment, il peut modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page.

7. Responsabilité

Promotelec met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • D’éventuelles erreurs ou omissions

  • D’un dysfonctionnement technique

  • D’un accès frauduleux aux données de l’utilisateur

Les informations présentes sur le Site ont un caractère informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Promotelec ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des pratiques de confidentialité ou de sécurité mises en œuvre par ces derniers.

9. Modification des CGU

Promotelec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.