La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.
Selon les dispositions du règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à effet du 25 mai 2018 et le texte de loi à venir transposant ce règlement en attente de publication du fait de la saisine du Conseil d’État, les inscrits et clients disposent d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur leurs données personnelles enregistrées, qui peut être exercé en adressant une copie de pièce d'identité et l'objet de la demande à :
Association Promotelec
DPO
Immeuble Le Fox
1 place Victor Hugo 92411 COURBEVOIE CEDEX
la réponse sera adressée à l'adresse figurant sur la pièce d'identité ou par Email : dpo@promotelec.com
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Applicable à compter du 25 mai 2018
Lors de la navigation sur le site www.promotelec.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou dans le cadre des relations avec l’association Promotelec (ci-après dénommée «Promotelec» ou l’ « Association »), les visiteurs, abonnés aux newsletters, inscrits au forum, contacts et/ou les candidats peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à l’informer des conditions d’utilisation de leurs données ainsi que de leurs droits.
Le site et les traitements de données opérés par l’Association sont conformes aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004 - 801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Promotelec, association loi 1901 déclarée à la préfecture de Nanterre, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro 304177116 et qui est domiciliée au Immeuble Le Fox 1 place Victor Hugo 92411 COURBEVOIE CEDEX, France.
Les données collectées sur le Site et/ou directement par Promotelec sont celles permettant d’identifier les membres, inscrits au forum, contacts et/ou les candidats, directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre ou des données de connexion, comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.
Les données sont collectées et traitées notamment afin :
- d’organiser les rendez-vous avec les contacts pour le compte de la direction générale ou la direction en charge des territoires ;
- de gérer l’inscription des contacts aux événements organisés par Promotelec ;
- de gérer l’abonnement des abonnés aux newsletters ;
- de modérer le forum et respecter les obligations légales sous-jacentes ;
- d’organiser les réunions avec les contacts dans le cadre du fonctionnement courant de l’Association ;
- d’assurer le traitement des candidatures à des offres de collaboration, d'emploi ou des stages ;
- de procéder à des calculs statistiques anonymisés de fréquentation du Site ;
- d’assurer les obligations liées à l’administration de l’Association au travers de ses instances.
Promotelec est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, à ses obligations légales et/ou règlementaires.
Les cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site.
- naviguent sur le Site ;
- envoient un e-mail via l’adresse générale de contact ;
- s’abonnent à une newsletter ;
- enregistrement sur le forum;
- effectuent une recherche sur le Site via le moteur de recherche ;
- répondent à une offre de poste ou de stage ;
- envoient une candidature spontanée ;
- s’inscrivent à un événement.
En outre, elles peuvent être collectées par les services de communication de Promotelec dans le cadre de la logistique liée à des évènements.
La politique de confidentialité est portée à la connaissance des clients, prospects et/ou candidats lors de la collecte de leurs données.
Si ceux-ci ne souhaitent pas le recueil de celles-ci, il leur appartient de renoncer à l’utilisation du site.
Le destinataire des données à caractère personnel est Promotelec. D’autres destinataires pourront avoir accès aux données à caractère personnel. Il s'agit, notamment, le cas échéant, des prestataires ou sous-traitants de Promotelec (administration du site internet, éditeur de logiciel dans le cadre de la maintenance d’applicatifs).
La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.
Promotelec ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Promotelec assure la sécurité des données à caractère personnel collectées en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à 'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les clients, prospects et/ou candidats disposent :
- d’un droit d’accès à leurs données ;
- d’un droit de rectification de leurs données ;
- d’un droit d’effacement de leurs données ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données ;
- d’un droit de limitation de leurs données ;
- d’un droit de portabilité de leurs données.
Les membres, inscrits au forum, contacts et candidats désirant faire valoir un de leurs droits doivent remplir le formulaire en ligne et l'envoyer par courrier ou courriel aux adresses suivantes
- par voie postale :
Promotelec
Immeuble Le Fox
1 place Victor Hugo
92411 COURBEVOIE CEDEX
- par message électronique à dpo@promotelec.com
En cas d’exercice de l’un de ces droits, les membres, inscrits au forum, contacts et/ou candidats devront faire parvenir à l’Association les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, adresse mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.
Promotelec s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande complète. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois à la condition que l’Association informe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs du report.
Si Promotelec ne donne pas suite à la requête formulée, le demandeur sera informé au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.
Les clients, contacts et/ou candidats sont informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment