Actualités réglementaires

Informez-vous sur les dernières évolutions réglementaires électriques et thermiques

  • Diagnostic électrique Obligatoire pour la location

    Logements loués : diagnostic obligatoire de l’installation électrique

    A partir du 1er juillet 2017, un diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur avec le contrat de location. Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité des occupants et d’encourager la rénovation des installations électriques dangereuses. Une bonne nouvelle pour les installateurs.

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  • Détecteurs de fumées

    Taux d’équipement des détecteurs de fumée : peut mieux faire !

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les locaux d’habitation doivent être équipés d’un détecteur de fumée. Ce n’est pas encore le cas et les ventes de détecteurs stagnent. Pourtant, au pays des irréductibles gaulois, près de 400 vies auraient déjà été sauvées. Et le petit boîtier a fait la preuve de son efficacité là où l’obligation est plus ancienne.

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  • Borne de recharge véhicule électrique

    IRVE : un décret très attendu

    Un décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) vient de transposer une partie de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il définit notamment les règles concernant les standards de prises des bornes de recharge et impose la qualification des installateurs.

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  • Installations électriques extérieures

    Installations électriques extérieures : la norme NF C 17-200 fait peau neuve

    Après deux années de travaux, l’Afnor publie une nouvelle version de la norme volontaire C 17-200, relative aux installations électriques extérieures. Elle intègre désormais les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Elle remplace la version de mars 2007 et les fiches d’interprétation publiées dans l’intervalle.

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  • Recharge véhicule électrique

    Nouvelles mentions QUALIFELEC : IRVE et éolien

    Pour continuer à répondre aux évolutions constantes de la réglementation et accompagner au plus près les professionnels dans l’évolution de leurs marchés, QUALIFELEC adopte deux nouvelles mentions : l’une dédiée aux infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et l’autre à l’éolien.

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  • Borne de recharge véhicule électrique

    Recharge pour véhicules électriques : Publication du décret sur le pré-équipement des immeubles neufs

    Un décret publié au milieu du mois de juillet précise les modalités de pré-équipement des parkings des immeubles neufs en points de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Il concerne non seulement les bâtiments d’habitation mais également les bâtiments tertiaires, industriels, les services publics, les centres commerciaux et les salles de cinéma. Date d’application : le 1er janvier 2017.

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  • Fibrage

    Obligation de fibrage étendue aux maisons individuelles

    En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 étend aux maisons individuelles l’obligation d’être équipées en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

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  • Eco-Ptz

    Tout savoir sur l’éco-PTZ complémentaire

    Depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires qui bénéficient d’un éco-PTZ pour la rénovation énergétique de leur logement peuvent demander, dans un délai de trois ans, un second prêt complémentaire pour la même habitation. Les copropriétés ont également accès à cette offre.

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  • Autoconsommation électricité

    Raccordement simplifié pour une autoconsommation totale

    ERDF publie un nouveau modèle de convention d’autoconsommation sans injection pour les installations de production photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, raccordées au réseau public basse tension.

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  • Nouvelle norme XP C 15-712-3

    Nouvelle norme XP C 15-712-3

    L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau public de distribution. C’est une première : il n’existait auparavant aucune norme française ni européenne précisant les règles de mise en œuvre de ce type d’installations.

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