Actualités réglementaires

Informez-vous sur les dernières évolutions réglementaires électriques et thermiques

  • Recharge véhicule électrique

    Nouvelles mentions QUALIFELEC : IRVE et éolien

    Pour continuer à répondre aux évolutions constantes de la réglementation et accompagner au plus près les professionnels dans l’évolution de leurs marchés, QUALIFELEC adopte deux nouvelles mentions : l’une dédiée aux infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) et l’autre à l’éolien.

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  • Borne de recharge véhicule électrique

    Recharge pour véhicules électriques : Publication du décret sur le pré-équipement des immeubles neufs

    Un décret publié au milieu du mois de juillet précise les modalités de pré-équipement des parkings des immeubles neufs en points de recharge pour véhicules électriques et hybrides. Il concerne non seulement les bâtiments d’habitation mais également les bâtiments tertiaires, industriels, les services publics, les centres commerciaux et les salles de cinéma. Date d’application : le 1er janvier 2017.

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  • Fibrage

    Obligation de fibrage étendue aux maisons individuelles

    En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 étend aux maisons individuelles l’obligation d’être équipées en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

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  • Eco-Ptz

    Tout savoir sur l’éco-PTZ complémentaire

    Depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires qui bénéficient d’un éco-PTZ pour la rénovation énergétique de leur logement peuvent demander, dans un délai de trois ans, un second prêt complémentaire pour la même habitation. Les copropriétés ont également accès à cette offre.

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  • Autoconsommation électricité

    Raccordement simplifié pour une autoconsommation totale

    ERDF publie un nouveau modèle de convention d’autoconsommation sans injection pour les installations de production photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, raccordées au réseau public basse tension.

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  • Nouvelle norme XP C 15-712-3

    Nouvelle norme XP C 15-712-3

    L’Afnor vient de publier, le 10 février 2016, une nouvelle norme expérimentale concernant les installations solaires photovoltaïques équipées d’un dispositif de stockage et raccordées au réseau public de distribution. C’est une première : il n’existait auparavant aucune norme française ni européenne précisant les règles de mise en œuvre de ce type d’installations.

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  • Recharge véhicule électrique

    Installations de recharge de véhicules électriques et réseau basse tension : évolutions

    Les professionnels investis dans les installations de recharge de véhicules électriques (IRVE) s’intéresseront à l’additif au guide sur les installations d’alimentation de ces véhicules par socles de prise de courant. Une fiche d’interprétation est également publiée relative aux installations de branchement à basse tension.

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  • critère d'obtention RGE

    Assouplissement des critères d’obtention du RGE

    Un arrêté du 1er décembre 2015 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2915 simplifie les critères d’obtention du signe de qualité "Reconnu Garant de l’Environnement". Une bonne nouvelle pour les entreprises et les artisans du bâtiment qui souhaitent s’engager sur le marché de la rénovation énergétique des logements.

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  • Guide RAGE

    Parution de nouveaux guides RAGE 2012

    De nouveaux guides de recommandations professionnelles du programme RAGE 2012 (Règles de l’Art Grenelle Environnement) viennent d’être publiés. Ces règles visent à accompagner les professionnels du bâtiment pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement en termes d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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  • loi transition énergétique

    Loi de transition énergétique : nombreux travaux en perspective

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée au Journal Officiel le 18 août 2015. En 215 articles, elle fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Plus de 100 décrets d’application ont été annoncés par Ségolène Royal, dont la moitié devraient être publiés avant la fin de l’année. De nombreux articles concernent les travaux dans le bâtiment.

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