Le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente est un diagnostic de l'installation électrique du logement et de ses dépendances. Il doit être réalisé par le vendeur du logement et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est à remettre à l'acquéreur.
Ce diagnostic contrôle et vérifie les points suivants :
- La présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
- La présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
- La présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
- La présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
- L’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
- L’absence de conducteurs non protégés mécaniquement.
Pour en savoir plus : Le DEO ou Diagnostic électrique obligatoire pour une meilleure information lors d’une vente
