La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

1 compteur pour deux logements  

 
 

morgan poulain
Messages: 1
02/02/2021 6:51  

Bonjour,

Une maison neuve avec deux appartements.

Un meublé occupé par les propriétaires et un second en location de meublé courte durée.

Peut on dans ce cas n'avoir qu'un compteur électrique ( dans le logement des proprios) et un tableau électrique dans les deux.

merci


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pascallegoff
Messages: 436
03/02/2021 10:44  

Bonjour Monsieur,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec au travers cette intervention.

En réponse à votre question, afin de diviser une maison en 2 logements distincts pour louer (même à titre gracieux) ou vendre l’un d’eux,  voici ce qu’il faut réaliser au niveau de l’installation électrique. Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Vous mettez en vente ou en location les 2 appartements créés,
  • Vous vendez ou mettez en location 1 seul appartement (le 2eme est conservé en résidence principale)

Dans tous les cas, et sans la moindre exception, il faut séparer les installations électriques des 2 logements et demander un nouveau raccordement d’électricité pour l’habitation nouvelle, indépendamment du raccordement existant avant la division. Un deuxième compteur exclusivement dédié au nouvel appartement sera donc installé après ce raccordement supplémentaire.

Notez bien qu’il est interdit par la loi de conserver l’unique compteur pour les 2 appartements, et de « revendre » l’électricité à votre locataire, cela s’assimilerait à de la revente d’électricité à un tiers par un particulier (et qui est légalement répréhensible) et ensuite parce que tout bail locatif implique obligatoirement un contrat d’électricité individualisé (et donc un raccordement et d’un compteur dédiés).

En ce qui concerne la puissance à souscrire, elle est à définir en concertation avec votre fournisseur d’énergie en fonction de vos besoins. Nous vous invitons à vous rapprocher de leurs services afin de définir la puissance nécessaire.

Bien à vous

Equipe Technique de l'Association Promotelec


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