La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Emplacement compteur maison multi-niveaux  

 
 

slashor
Messages: 3
22/01/2018 10:16  

Bonjour,

Actuellement en cours de construction d'une maison d'habitation à trois niveaux (s/sol, rdc, étage), sur un terrain en pente (le sous-sol servira de garage/atelier + une chambre  avec la porte de garage au niveau du sol du coup). Le consuel m'a renvoyé vers vous.

Je projette d'installer le compteur au s/sol (flèche rouge), et j'ai déjà tiré mon câble de terre et coulé la chape.

Le problème c'est que la NFC15-100 parle "d'unité de vie" et que le compteur serait censé se trouver au RDC (flèche bleue).

Ma question est la suivante: puis-je placer ce compteur au sous-sol, en face de la porte de garage (à 6m de distance), ou dois-je absolument le placer au RDC?

Le lien vers le plan ci-dessous

Merci d'avance


RépondreCiter
 Anonyme
Messages: 0
22/01/2018 3:06  

Bonjour Slashor, 

Tout d'abord, merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec.  En ce qui concerne les règles pour l’accessibilité aux personnes Handicapées - évolutions règlementaires, voici ce qu’il faut savoir : A l’origine, l’arrêté du 1er aout 2006 (JO du 24 aout 2006), modifié par celui du 30 novembre 2007, a fixé les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 a R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Ces dispositions ont concerné les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2007.

Sont visés :

  • les immeubles collectifs a usage d’habitation ;
  • les maisons individuelles construites pour être louées, vendues ou mises à disposition, à l’exclusion de celles dont le propriétaire à, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

Ce qui signifie concrètement que la règle d'accessibilité aux personnes handicapées ne s'applique que si vous destinez cette habitation à la location.

a circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 a précisé et commenté de façon didactique et illustrée ces dispositions règlementaires. Elle peut être téléchargée sur le site du gouvernement : 

legifrance

Le décret n° 2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 (JO du 27 décembre 2015) ont modifié ces dispositions réglementaires : ce décret et l’article 16 de l’arrêté sont entrés en vigueur le 28 décembre 2015. Les autres articles de l’arrêté sont entrés en vigueur le 1er avril 2016, date depuis laquelle l’arrêté du 1er aout 2006 et la circulaire associée sont abrogés. 

Vous retrouverez toutes ces infos dans le document de Promotelec intitulé « Installations électriques des bâtiments d’habitation neufs » de la collection L’Officiel de l’électricité. Toutes ces informations y figurent.

 Nous vous recommandons vivement de vous le procurez sur notre site internet :

Officiel de l'Electricité

Notez bien que pour la réalisation des travaux, la recommandation de Promotelec est de faire appel à un installateur électricien qualifié (par exemple en contactant l’association Qualifelec), qui saura répondre à vos attentes, spécifiques à votre installation. 

qualifelec 

Bien à vous 

Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


RépondreCiter
slashor
Messages: 3
22/01/2018 3:20  

Bonjour, merci de votre réponse bien documentée, s'agissant d'une maison individuelle destinée à y vivre avec ma petite famille, (cas surligné dans votre réponse), donc pas de normes handicapés si j'ai bien compris; puis-je installer mon tableau dans le sous-sol ou pas?

 

Cordialement


RépondreCiter
 Anonyme
Messages: 0
22/01/2018 4:03  

Re bonjour Slashor, 

Oui c'est ce qu'il faut comprendre dans notre réponse, cette règle ne s'applique que si vous destinez cette habitation à la location. Par ailleurs, oui vous pouvez mettre le tableau dans le garage, à condition toutefois qu'il soit communiquant directement avec la maison. Sinon vous devez mettre en oeuvre une coupure d'urgence.

Nous vous avons parlé de notre ouvrage sur l'électricité et intitulé "Officiel de l'Electricité ", nous vous recommandons vivement de vous le procurez sur notre site internet :

Officiel de l'Electricité

Bien à vous 

Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


RépondreCiter
slashor
Messages: 3
22/01/2018 4:06  

Et bien merci beaucoup pour votre aide et cette répo se précise. Oui mon garage au s/sol communique directement avec la maison via l'escalier, c'est donc bon pour moi.

Cordialement


RépondreCiter
  
En travaux
Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur

  
En travaux