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Emplacement ETEL dans rénovation  

 
 

pheel
Messages: 8
04/01/2022 1:54  

Bonjour à tous,

Je suis nouveau ici, et me lance dans la transformation d'une grange agricole dans laquelle je crée deux logements saisonniers avec deux entrées indépendantes à partir d'un espace commun clos (garage). Je souhaite dans cet espace commun, créer un local technique pour y positionner l'etel, entre autres. (je garde à ma charge les conso électriques)

J'ai plusieurs questions : Ce local technique n'aura pas de communication directe avec les deux logements puisque deux portes à franchir en intérieur (celle du logement et celle du local technique (chaque logement devra passer dans le garage pour accéder au local technique, un peu comme sur la palier d'un immeuble avec un placard électrique))

Dans ce cas, y positionner l'etel est il autorisé ?

Dans l'affirmative, ai-je l'obligation de créer des tableaux divisionnaires dans chaque logement avec une coupure d'urgence, ou puis-je tout rassembler dans le local technique en un seul tableau avec une seule coupure pour l'ensemble, dans la mesure ou ce local, bien que non accessible en direct du logement reste dans le même bâtiment sans passer par l'extérieur ?

Avec mes remerciements pour vos éclairages.

Cordialement.


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pascallegoff
Messages: 636
06/01/2022 1:40  

Bonjour Monsieur,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec.

En réponse à votre intervention sur notre forum d’échange, il faut savoir que selon le décret du 23/12/1994, JO du 28/12/1994, toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit, ceci est même prévu dans les conditions générales d’EDF à l’article 12.

Par ailleurs, chaque appartement doit être équipé d’une coupure d’urgence, elle a pour but de mettre rapidement hors tension un circuit ou un groupe de circuits présentant un danger d’ordre électrique. Chaque tableau doit comporter sur son circuit d’alimentation un dispositif de coupure d’urgence constitué par un interrupteur coupant en une seule manœuvre tous les conducteurs actifs.

Décret du 23 décembre 1994 approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

Bien à vous

L’Equipe Technique de l'Association Promotelec


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