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ETEL/GTL dans appartement neuf (RT2012, PMR, NF C 15-100)  

 
 

darnoj
Messages: 2
14/02/2019 12:47  

Bonjour,

Nous sommes dans le cadre d'un achat d'appartement en VEFA, et l'emplacement de l'ETEL/GTL tel que dessiné par l'architecte ouvre initialement dans l'entrée de l'appartement.

Nous souhaitons faire pivoter l'emplacement actuel de 90° (idéalement, sinon 180°) pour que l'ouverture se fasse dans le cellier attenant :

  • il mesure 1.77m x 1.69m soit un peu moins de 3m2
  • il est séparé de l'entrée par une porte intérieure sans serrure
  • il est au même étage que de la porte d'entrée (il s'agit d'un duplex)

Le promoteur ne souhaite pas effectuer cette modification par peur de refus de la part du CONSUEL pour une inconformité.

Pouvez-vous me confirmer que cette installation respecte bien complètement l'ensemble des normes applicables aux appartements neufs (NF C 15-100, accès PMR, RT2012, etc) ?

En vous remerciant par avance


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pascallegoff
Messages: 243
19/02/2019 9:57  

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre intervention, l’ETEL qui contient la GTL doit être située dans le logement et de préférence à proximité d’une entrée ou dans un local annexe directement accessible.  S’il n’y a pas de communication directe, c’est interdit. (voir schéma).

Pour compléter et approfondir vos connaissances, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage de Promotelec intitulé «L'Officiel de l'Electricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation neufs » de la collection L’Officiel de l’électricité.

Nous vous recommandons vivement de vous le procurer sur notre site internet à l’adresse suivante :

L'Officiel de l'Electricité

Bien à vous
Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


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darnoj
Messages: 2
19/02/2019 1:50  

Bonjour et merci pour votre retour

Les normes NF C15-100 et l’accessibilité PMR sont donc respectées dans mon exemple ?
Au vu de l'interdiction de placer la GTL dans un placard, le cellier de 1.77m x 1.69m mentionné ne sera pas considéré comme un placard par le CONSUEL ?

Autre question pas directement liée au sujet : dans différentes pièces, la norme impose de positionner une prise de courant à "proximité immédiate" de l'interrupteur de lumière.
Que signifie vraiment "proximité immédiate" ? Si la prise est à 25cm du sol parfaitement au-dessous de l'interrupteur situé à 1m du sol est-ce OK ?


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pascallegoff
Messages: 243
21/02/2019 9:14  

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre intervention, nous vous confirmons que votre cas de figure respecte bien les exigences de la norme NF C 15-100. Il faut savoir que le Code de la construction à l’article R*111-1-1 définit ce qui suit : « Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. » Cette pièce de 1.77 / 1.69 ne pourra pas être considérée comme une pièce principale mais bien comme un cellier (ou débarras).
En ce qui concerne le deuxième point de votre intervention relatif aux prises de courant, la norme NF C 15-100 ne précise pas spécifiquement la notion de « proximité immédiate ».
Bien à vous
Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


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