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VEFA fusion de 2 lots : 1 seul abonnement EDF pour 2 GTL c'est possible ?  

 
 

chausson92
Messages: 2
13/11/2018 11:00  

Bonjour, dans la cadre d'un achat en VEFA (travaux en cours), nous avons acheté 2 appartements que nous fusionnons. (c'est indiqué dans l'acte notarié) Les 2 lots restent des lots séparés au sens copropriété mais nous n'aurons en livraison qu'un seul appartement réunissant les 2 lots.

Chaque lot possède son GTL. Ce qui nous va très bien car dans 20 ans si nous voulons revendre 1 lot nous aurons déjà une installation fonctionnelle et indépendante.

Or nous ne voulons pas payer 2 abonnements EDF (même nom même adresse) mais un seul . Et idéalement nous voudrions pouvoir utiliser la box/le réseau internet qui sera installée dans un GTL dans les 2 lots.

Le promotteur reste complètement muet sur la solution technique à apporter ni sur le coût de cette solution.

Peut on avoir 1 seul abonnement EDF pour 2 GTL ?

Avez vous des références techniques ou juridiques à ce sujet ? Merci


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pascallegoff
Messages: 132
16/11/2018 9:45  

Bonjour chausson92,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec au travers cette intervention.

En réponse à votre question, s’il n’y a qu’un seul point de livraison dans une des GTL, il n’y a aucune raison que votre fournisseur d’électricité vous fasse payer 2 abonnements (puisque qu’un seul abonnement souscrit et à un seul nom).

Nous vous invitons néanmoins à confirmer cette information auprès de votre fournisseur.

Bien à vous
Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


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chausson92
Messages: 2
16/11/2018 3:41  

Bonjour Pascal,

Merci de votre réponse. Comment puis je savoir 1 an à l'avance quel fournisseur je vais sélectionner ?

En phase construction (livraison 2020), ma préoccupation aujourd'hui est que le constructeur/promotteur fasse une bonne installation électrique pour que lors de la livraison je n'ai qu'un abonnement à souscrire. Comment vérifier ce point lors de la réception du bien ?

La solution consiste t elle à brancher les 2 GTL (domaine privé) pour n'avoir qu'un seul point de livraison à raccorder (domaine public) au réseau public ? Ou bien est ce qu'il doit y avoir 1 point de livraison par GTL ?

Je précise que nous aurons bien 2 lots au sens syndic mais 1 seul nom et adresse pour l'abonnement.

Merci


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pascallegoff
Messages: 132
20/11/2018 10:24  

Bonjour,

En réponse à vos questions,  il faut savoir que les installations électriques neuves et existantes sont soumises à la réglementation, en l’occurrence ici à la norme NF C 15-100, et que ces règles s’appliquent quel que soit le fournisseur choisi.

Aussi, nous vous recommandons de vous concerter avec votre constructeur et d’aborder ces différents points avec lui. Encore une fois, s’il n’y a qu’un seul point de livraison dans une des GTL, l’autre « GTL » ne pourra pas être identifiée comme telle.

Bien à vous

Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


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