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Attestation achèvem...
 

Attestation achèvement des travaux  

 
 

GHP
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02/05/2019 9:11  

Bonjour,

Tout d'abord je m'excuses d'avance si je n'écris pas cette discussion dans le bon fil  ?

Nous avons fait construire une maison individuelle de 100m² en Ile-de-France. Lors du dépot du permis de construire en 2016, notre architecte-maître d'oeuvre a complété en notre nom l'"Attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité..." conformément à l'article R-431-6 du code de l'Urbanisme pour la remettre à la Mairie.

Il est spécifié dedans que nous faisons mettre un ballon thermodynamique (qui est bien posé), ainsi qu'un poêle à granules (nous mettrons un poêle à bois d'ici peu).

Nous sommes maintenant dans notre maison depuis le mois d'août dernier (2018) et nous avons un mal fou à rendre notre déclaration d'achèvement des  travaux car la Mairie nous réclame - à juste titre - une attestation de conformité, mais l'architecte nous renvoie vers quelqu'un qui nous dit que notre maison ne répond pas aux normes RT2012. Et, pour quelle soit dans les normes il faudrait que l'on y rajoute des splits non-réversibles ou gaz (ce qui n'est pas possible chez nous).

Sauriez-vous me dire s'il y a eu des changements de normes qui font que cette attestation ne peut nous être délivrés ? Comment est-il possible que l'attestation passe pour le permis de construire, et qu'une attestation de conformité ne peut nous être remise si tout est respecté ? Notre interlocuteur essaierait-il de nous balader ?

Merci d'avance pour aide, car là, nous ne savons plus quoi faire.

Cordialement,


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