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Obligation du résea...
 

Obligation du réseau de communication pour les autoconstructeurs ?  

 
 

LeaF
Messages: 1
28/10/2020 9:39  

Bonjour,

Autoconstructeurs de notre maison neuve, nous aimerions savoir si la norme NF C 15-100 nous oblige l'installation du réseau de communication dans l'Espace Technique Electrique du Logement pour le passage du Consuel ?

La construction se faisant pour nous même qui sommes conscients de ne pas avoir ses besoins là, est-il possible de s'en affranchir ? (pas de téléphone, pas de télévision, pas de domotique) Puis installation obligatoire en cas de revente du bien immobilier.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Lea F.


Citer
pascallegoff
Messages: 400
28/10/2020 11:26  

Bonjour Madame,


En réponse à votre question, il est précisé dans l’avant-propos et dans le domaine d’application du Titre 11 de la norme NF C 15-100 ce qui suit : « Les exigences de la norme NF C 15-100-11 complètent les obligations réglementaires des bâtiments d’habitation qui portent, notamment, sur les réseaux de communication, dont le Code de la Construction et de l’habitation avec son article R.111-14 ». Ceci s’applique aussi bien aux constructeurs de maisons individuelles et de logements collectifs, qu’aux autoconstructeurs.

Pour compléter et approfondir vos connaissances, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage de Promotelec intitulé «L'Officiel de l'Electricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation neufs  » de la collection L’Officiel de l’électricité.
 
Nous vous recommandons vivement de vous le procurer sur notre site internet à l’adresse suivante : cliquer ici

Bien à vous

Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec


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