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Parties Communes - ...
 

Parties Communes - Comment les quantifier ?  

 
 

CORTESE
Messages: 2
12/01/2023 2:42  

Bonjour à tous,

Je me trouve confronté à un problème de gestion électrique des parties communes.

Etant sur un projet dont la construction a débuté, celui comprend 2 appartements; 1 au RDC d'environ 70m² et un autre, au 1er étage d'environ 50m². Détail qui a son importance, les 2 appartements sont superposés avec 2 entrées distinctes. Pas de parties communes au niveau supérieur des habitations.

Là où ça devient compliqué et donc je fais simple, suite à une erreur de l'entreprise de démolition, un sous-sol avec cave comprenant un local chaufferie (avec 2 PAC individuels), un local entretien, et 2 caves privatives rattachées à chaque logement a dû être construit à la place d'un vide sanitaire.

Si l'on compte les parties "dites communes" du sous-sol, j'ai une superficie d'environ 35m² qui sont dédiés à cela (SAS entrée, local chaufferie, local entretien). Ces 3 pièces sont équipés de lumière et PC.

Je précise que vu la taille du bâtiment, il n'y a pas d'ascenseur, pas de VMC collectif (mais individuel), le chauffage comme cité plus haut, est individuel.

Ma question est la suivante; doit-on prévoir un compteur Linky spécialement dédié aux parties communes (30 m²), avec tableau électrique dédié? Cela nécessite de passer par ENEDIS Pro (car 3 linky) avec étude de calcul, colonne dédiée, plan de cheminement des passages gaines, etc ... donc un dossier bien fourni juste pour 3 lumières et 5 PC ?

Pour l'instant personne n'est arrivé à me renseigner, pas même ENEDIS, car pour déplacer un chef de projet de chez eux, je suis obligé de monter le dossier complet !

Dans le livre PROMOTELEC, Bâtiments d'habitation neufs, j'ai trouvé le chapitre N10.2.1.1 qui régit le domaine d'application des parties communes. Malheureusement, on ne donne pas de superficie minimale  des parties communes.

Merci pour votre aide,

Stef.


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pascallegoff
Messages: 692
13/01/2023 10:16  

Bonjour Monsieur,

Merci de l’intérêt que vous portez à l’Association Promotelec.

Dans un immeuble d’habitation en copropriété, on considère comme parties communes aussi bien les parties intérieures qu’extérieures au bâtiment c’est-à-dire les halls d’accueil et entrées, les couloirs, escaliers, paliers, les circulations dans les sous-sols et parkings, les locaux techniques (poubelles, chaufferies) ou à usages ponctuels (locaux à vélos, à poussettes) mais également le jardin ou les allées extérieures conduisant à l’immeuble. Il n’y a pas de superficie minimale.

Il vous faudra en effet un compteur Linky pour gérer et facturer les consommations des parties communes.

Bien à vous

Equipe Technique Association Promotelec


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