La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Nouveau titre V  

 
 

Laurent Garnier
Messages: 3
24/10/2011 7:02  

Bonjour, peut-on utiliser les paramètres du nouveau titre V (13 mai 2011) pour une PAC, si le PC date d'avant cette arrêté?

Ou puis je trouver la liste des PAC homologué par PORMOTELEC?

Sur le forum comment peut on voir les réponse faite au demandeur?


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Jean-Charles DOGUET
Messages: 148
28/11/2011 11:15  

L'application de l'Arrêté titre V du 13 Mai 2011 est faite en fonction de la date du permis de construire du bâtiment pour lequel ma production d'ECS va être assurée par une PAC électrique. Si la date du permis de construire est antérieure au 13 Mai 2011, il faut appliquer les exigences marquées dans l'arrêté titre V du 13 Mai 2011. Dans le cas contraire, vous avez le choix d'appliquer soit l'arrêté titre V du 13 Mai 2011 soit l'arrêté titre V du 29 Juillet 2009. Par ailleurs, la Liste des PAC certifiées par PROMOTELEC n'existe plus. Nous vous invitons à consulter notre cahier des prescriptions à la page 12, toutes les exigences en matière de réglementation et de performance des matériels mis en œuvre y sont précisées.

Pascal LE GOFF pour l'Association Promotelec


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