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Bonus de cos  

 
 

SONIA DUCLOS
Messages: 2
21/03/2012 8:52  

Un particulier me questionne pour une attestation à joindre à sa demande de permis de construire dans le cadre d'un bonus de cos. Sa mairie l'a orienté vers Promotelec qui l'oriente vers un label THPE. Or l'Ademe invite à une autre démarche, avec 'un diagnostiqueur apte à établir un diagnostic de performance énergétique, attestant que les conditions sont réunies au stade du permis de construire.' En tant qu'ERE, suis-je habilité à intervenir avec une étude conventionnelle Th CE ex ?


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SONIA DUCLOS
Messages: 2
22/03/2012 6:19  

Je précise qu'il s'agit d'une extension sur existant... Et donc, je donnerais plutôt raison à l'Ademe, bien malgré moi car je ne suis pas diagnostiqueur. La démarche THPE ou BBC n'est a priori valable que pour un bonus de cos dans le neuf... Et tout ceci ne sert plus à rien avec la loi promulguée hier ouvrant droit à un bonus de cos de 30% quasiment partout (???)


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François POURTAL
Messages: 7
25/05/2012 6:17  

Bonjour

En réponse à votre message, pour les constructions existantes, les conditions s'appliquent au bâtiment et à son extension, pour respecter l'objectif de limitation des consommations énergétiques. Les planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension doivent être suffisamment isolés. Le bâtiment doit faire l'objet de travaux d'installation d'équipements d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur tels que l'ensemble des locaux, constitués par la partie existante et l'extension appartenant au même propriétaire, respecte une des conditions fixées.

Dans ces deux derniers cas, le maître d'ouvrage doit joindre au dossier de demande de permis de construire son engagement d'installer les équipements de production d'énergie renouvelable, assorti d'un document établi par un diagnostiqueur apte à établir un diagnostic de performance énergétique, attestant que les conditions sont réunies au stade du permis de construire

Pascal LE GOFF
Association Promotelec


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