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Bureaux sous habitation RT2012 ou 2005?   

 
 

Laurent Garnier
Messages: 2
22/11/2011 6:55  

Bonjour, sur un projet en neuf comprenant des bureau au RdC et des logements collectifs BBC au R1 et R2, quelle réglementation doit on appliquée?
1 seul bâtiment en RT2012, 2 bâtiment en RT 2012 ou les bureaux sous la RT2012 et les logements sur la RT2005?

Merci de votre aide.

Laurent


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Jean-Charles DOGUET
Messages: 140
02/12/2011 5:18  

Si le bâtiment fait parti d'une zone ANRU et le PC de l'opération a été déposé après le 28/10/2011, le bâtiment entier est soumis à la RT2012.
Si le bâtiment ne fait pas partie d'une zone ANRU et le P¨C a été déposé après le 28/10/2011 et que vous souhaitiez appliquer par anticipation la RT2012 pour les bâtiments d'habitation alors le bâtiment entier va être soumis à la RT2012.
Si le bâtiment ne fait pas parti d'une zone ANRU et que vous ne souhaitez pas appliquer par anticipation la RT2012 sur la partie habitation alors la partie bureaux est soumise à la RT2012 (surface superieure à 150m² ET 10% de la SHON RT du bâtiment entier), la partie habitation va être soumise à la RT2005.
Nous supposons que vous souhaitez certifier les logements en BBC et comme la RT2012 = BBC il sera plus simple pour vous d'avoir le bâtiment entier soumis à la RT 2012 (qui va être obligatoire pour tous les bâtiments d'habitation à partir du 01/01/2013)

Pascal LE GOFF pour l'Association Promotelec


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