Réglementation et norme en rénovation pour des propriétaire bailleur sur la mise en place du fil de terre  

Bonjour,

Suite a intervention chez un locataire donc le logement est gérer par une agence immobilière.

Une habitation des années 70/80 avec une installation a  moitié refaite et des inter diff présent.

Mais aucun fil de terre dans les prises et éclairages nais présent sauf  dans les pièces d'eau qui on été

réhabilité.

Ma question est de savoir si le propriétaire est obliger de faire le nécessaire pour maitre "en conformité"  avec la présence du fil de terre dans toute les prises et eclérage

Bonjour Saulnier,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec au travers cette intervention.

En réponse à votre question, il faut savoir que lorsqu’une installation électrique est entièrement refaite, elle doit être en conformité avec la norme NFC 15-100, c’est-à-dire, notamment la mise à la terre de tous les circuits. En revanche si l’installation électrique est refaite partiellement, seules les parties rénovées doivent être conformes à la norme NFC 15-100, par exemple, si on intervient sur le circuit prise, mise aux normes de ce circuit, et si on intervient sur le circuit éclairage, mise aux normes de ce circuit. Pas des autres circuits.
$Par ailleurs, nous vous rappelons que lors d’une mise en location, l'état de l'installation intérieure d'électricité doit être vérifié au moyen d’un diagnostic afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. Il doit être effectué à l'initiative du bailleur. Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis au locataire au moment de la signature du bail. Il est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique jusqu'aux socles des prises de courant. Ce diagnostic décrit, au regard des exigences de sécurité, les équipements suivants :

• un appareil général de commande et de protection et son accessibilité,
• au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre,
• un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
• une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées dans les locaux contenant une baignoire ou une douche,
• les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
• les conducteurs non protégés mécaniquement.

Vous l’aurez noté, seuls les points ci-dessus sont concernés.

Pour compléter et approfondir vos connaissances, nous vous invitons à vous procurer cet ouvrage intitulé «l'Officiel de l'Electricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation existants de la collection l’Officiel de l’électricité.

Nous vous recommandons vivement de vous le procurer sur notre site internet à l’adresse suivante :

Officiel de l'Electricité

Pour la réalisation des travaux, la recommandation de Promotelec est de faire appel à un installateur électricien qualifié (par exemple en contactant l’association Qualifelec), qui saura répondre à vos attentes, spécifiques à votre installation.

Qualifélec

Bien à vous

Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec