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Acceptation Consuel  

 
 

astuces72
Messages: 3
06/05/2021 7:43  

Bonjour,
Pour une nouvelle construction, faut il absolument un réseau de communication, prises posées dans les pièces notées dans la norme et tableau de com . ?
Est-ce que le Consuel peut refuser la mise en route de l'électricité si rien est fait ?
Si non, ça sert à quoi cette obligation si le Consuel accepte de faire mettre le courant ?
y'a de tout et n'importe quoi sur le net...
Merci 🙂


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pascallegoff
Messages: 482
07/05/2021 2:59  

Bonjour Monsieur,

 En réponse à votre question, dans un logement neuf, il est en effet obligatoire de mettre en œuvre un circuit de communication. Dans le domaine d’application du Titre 11 de la norme NF C 15-100, il est précisé ce qui suit :

 « Les exigences de la norme NF C 15-100-11 complètent les obligations réglementaires des bâtiments d’habitation qui portent, notamment, sur les réseaux de communication »

La norme NFC 15-100 définit, pour les permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2016, la manière dont le réseau de communication doit être constitué, et notamment la manière dont les prises RJ45 doivent être installées ainsi que le quantitatif obligatoire depuis cette date (2016)

 Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de ces informations en cliquant sur ce lien

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033079684/2016-10-01/

 Bien à vous

 L’Equipe technique de l’Association Promotelec

 


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Jora
Messages: 1
07/05/2021 5:09  

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et ne suis pas sur poser la question au bon endroit (navré)

J ai rénové entièrement mon installation électrique (appartement dans copropriété) sans redistribution totale des cloisons.

J attends la visite du consuel pour l attestation jaune .

Suis-je soumis à la norme nfc 15-100 sur tous les points ? ETEL, GTL... par exemple je n ai pas pu installer le nouveau tableau à côté du disjoncteur principal (appartement en triplex)

Le consuel peut être refusé pour cela ?

En vous remerciant de vos précisions

Bonne journée

Cordialement

Jora TONET


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pascallegoff
Messages: 482
11/05/2021 10:38  

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre question, dans le cas d'une installation refaite en totalité, la norme NFC 15 100 doit être respecté en totalité. Elle précise en ce qui concerne le tableau de répartition principal ce qui suit :" il peut être soit accolé au panneau de contrôle (sur un même support), soit éloigné (sur un support distinct). Il est également situé dans la GTL, elle-même placée dans l’ETEL.

Bien à vous

L'Equipe technique de l'Association Promotelec


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