Bonjour,

Ma question concerne l'obligation ou non de poser un coffret de communication dans un logement.

Ce logement est une partie d'un appartement qui a été divisé en deux.

C'est la partie qui se retrouve sans l'arrivée EDF du logement initial, pour laquelle j'ai fait installer un nouveau linky sur un nouveau point de raccordement EDF.

L'installation électrique de l'appartement est renouvelée à 80% et je vais devoir faire passer le CONSUEL.

Cependant je me demande si je dois mettre un coffret de communication ?

On pourrait penser que non car l'appartement n'est pas nouveau, il a été construit en 1997.

Ou qu'il est nécessaire car il s'agit d'une installation électrique en partie nouvelle avec passage du CONSUEL obligatoire.

Qu'en est il réellement ?

Merci pour vos éclaircissement.

Bonjour Monsieur,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec. 

En réponse à votre intervention, pour rappel, l’arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du Code de la construction et de l’habitation a introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement. Il concerne tous les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016. Notez bien que dès lors qu’une installation électrique est refaite en totalité, la norme NFC 15 100 est obligatoire, donc la mise en place d’un réseaux de communication.

Bien à vous

L’Equipe technique de l’Association Promotelec

Merci pour les précisions, ce sont effectivement les textes que j'avais lu mais je ne sais toujours comment les interpréter dans ma situation.

Qu'appelle t'on rénovation totale ?

Dans mon cas je me retrouve avec un nouveau contrat, on peut donc considérer que c'est une nouvelle installation puisqu'il y a aussi un nouveau compteur, un nouveau point de raccordement, nouveau tableau électrique....

D'un autre coté, j'ai repris une petite partie de l'ancienne installation (les tous les circuits d'éclairage).

Donc est-ce une rénovation totale selon vous ?

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre nouvelle intervention, oui il s'agit d'une rénovation totale.

Bien à vous

L’Equipe technique de l’Association Promotelec

Merci pour cette précision