La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Abonnement unique pour 2 maisons  

 
 

bepref
Messages: 1
07/12/2018 4:28  

Bonjour,

 

1er cas :

Un constructeur de maison individuelle a un client qui souhaite construire sur un seul et même terrain, 2 maisons mitoyennes. Sa maison principale et une maison annexe destinée à sa famille. Chaque maison a un abonnement indépendant pour le gaz, l’eau et le téléphone mais concernant l’électricité, le client souhaite un seul abonnement. Est-ce possible en alimentant le tableau de la seconde maison depuis celui de la première maison sachant qu’un sectionneur serait alors prévu dans le tableau principal au départ du câble et un autre prévu dans le tableau secondaire à l’arrivée du câble, avant la distribution des différents interrupteurs différentiels ? Ou devons-nous impérativement prévoir 2 abonnements séparés ?

 

2ème cas :

Autre cas, avec un seul propriétaire pour une maison comprenant des bureaux privés au rez-de-chaussée et 2 logements T1 à l’étage. Il n’y a pas de communication entre les logements. Il n’y a qu’une chaudière et qu’un ballon d’eau chaude au rez-de-chaussée pour distribuer le chauffage et l’ECS. Peut-on avoir 1 seul abonnement électrique avec 1 tableau principal et 2 secondaires ?

 

D’avance merci pour votre aide,


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pascallegoff
Messages: 189
11/12/2018 4:24  

Bonjour Monsieur, bonjour Madame,

Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec.

En réponse à votre question, pour rappel, voici ce qu’il faut savoir.
Pour diviser une maison en plusieurs logements distincts pour louer ou vendre l'un d'eux, voici ce qu’il faut réaliser au niveau de l’installation électrique.
Plusieurs situations se présentent :
- Vous mettez en vente ou en location les appartements créés,
- Vous vendez ou mettez en location 1 seul des appartement (le 2eme est conservé en résidence principale)
Dans tous les cas, et sans la moindre exception, il faut séparer les installations électriques des 2 logements et demander un nouveau raccordement d'électricité pour l'habitation nouvelle, indépendamment du raccordement existant avant la division. Un deuxième compteur exclusivement dédié au nouvel appartement sera donc installé après ce raccordement supplémentaire.

Notez bien qu’il est interdit par la loi de conserver l'unique compteur pour les 2 appartements, et de « revendre » l’électricité à votre locataire, cela s’assimilerait à de la revente d'électricité à un tiers par un particulier (et qui est légalement répréhensible) et ensuite parce que tout bail locatif implique obligatoirement un contrat d'électricité individualisé (et donc un raccordement et d'un compteur dédiés).

Par ailleurs, chaque appartement doit être équipé d’une coupure d’urgence, elle a pour but de mettre rapidement hors tension un circuit ou un groupe de circuits présentant un danger d’ordre électrique. Chaque tableau doit comporter sur son circuit d’alimentation un dispositif de coupure d’urgence constitué par un interrupteur coupant en une seule manœuvre tous les
conducteurs actifs.

Dans les petites installations ne comportant qu’un seul tableau, le disjoncteur général à l’origine de l’installation peut assurer la coupure d’urgence.

Pour compléter et approfondir vos connaissances, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage de Promotelec intitulé «L'Officiel de l'Electricité - Installations électriques des bâtiments d'habitation neufs » de la collection L’Officiel de l’électricité.

Nous vous recommandons vivement de vous le procurer sur notre site internet à l’adresse suivante :

L'Officiel de l'Electricité - Volume 1

Pour la réalisation des travaux, la recommandation de Promotelec est de faire appel à un installateur électricien qualifié (par exemple en contactant l’association Qualifelec), qui saura répondre à vos attentes, spécifiques à votre installation.

Qualifelec

Bien à vous

Equipe Technique de l'Association Promotelec


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