La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Bonus de constructibilité et attestation thermique associée  

 
 

emericlee
Messages: 1
10/05/2021 8:45  

Bonjour à tous,

je me présente, Emeric ELIOT, habitant dans le 76 dans la commune de SAINT NICOLAS DE LA TAILLE.

Je souhaite bénéficier du bonus de constructibilité pour faire un agrandissement exemplaire de l'environnement, le site de l'état m'a conseillé de me rediriger vers vous.

J'aimerais ainsi connaitre toutes les modalités de ce dispositif et savoir comment je peux en bénéficier ?

Comment avoir l'attestation thermique qui sera joint à mon permis de construire ?

Je vous remercie,

cordialement,

Emeric


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pascallegoff
Messages: 0
11/05/2021 11:46  

Bonjour M. ELIOT,

Concernant le bonus de constructibilité et la majoration qu’il permet, il faut avant toute chose identifier si le PLU (plan local d’urbanisme) inhérent à votre commune intègre cette majoration. Si cela n’est pas prévu dans le règlement du PLU alors il n’y aura pas de majoration possible (information complémentaires ici).
 Si le PLU intègre effectivement cette possibilité, alors il vous faudra faire une demande de certification Promotelec Habitat Neuf avec option Bonus de constructibilité pour justifier du respect des exigences lors de la demande de PC.

Restant à votre disposition si le PLU intègre déjà cette possibilité

L'Equipe Technique de l'Association Promotelec

 


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