Bonjour,
Pour un programme Immobilier de rénovation de bureau en logement pour être éligible au dispositif Pinel quel est la performance énergétique demandée voir extrait de Lefebvre sur le sujet ci dessous
"
Est-ce 2 des 4 catégories défini par l'arrêté du 5 Mars 2012 ?
Si oui Quels sont les "organismes de certification habilitée" ?
Bonjour Jéhano,
Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec au travers cette intervention.
En réponse à votre question et après consultation de l’article cité : « La justification du respect des exigences précisées au a du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé est apportée par la fourniture du certificat mentionnant l'attribution du label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » mentionnés au 1° et 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, délivré par un organisme de certification selon les critères et dans les conditions fixées par ce même arrêté.
La justification du respect des exigences précisées au 1° du I et au II de l'article 46 AZA octies susvisé est apportée par la fourniture du certificat mentionnant l'attribution du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé, délivré par un organisme de certification selon les critères et dans les conditions fixées par ce même arrêté ».
Dans le cas présent, on est sur de la rénovation, donc il faut viser les niveaux « HPE rénovation 2009 » ou du label « BBC rénovation 2009 », deux niveaux de performance qui sont mobilisables au travers de l’offre de Promotelec Services relative à son label responsable.
Bien à vous
Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec
Bonjour Monsieur,
Merci de l’intérêt que vous portez à l'association Promotelec au travers cette intervention.
En réponse à votre question, nous ne savons vraiment pas vers qui vous orientez. Peut-être sur le site Loi Pinel à l'adresse suivante : cliquez ici
Bien à vous
Pascal de l'Equipe Technique de l'Association Promotelec
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