Bonjour,

J'ai acheté un appartement en loi scellier sous label BBC en 2012. J'ai eu le certificat Promotelec (61,8 kWhep/m2.an soit en B, et 14,5 kg éq Co2/m2.an soit en C) le 5/12/2013 certifiant que l'appartement est BBC.

Aujourd'hui mon centre des impôts me dit que ce n'est pas un appartement BBC

"Dans le cadre de la réglementation thermique de 2005 (RT2005), le label BBC est attribué aux bâtiments résidentiels neufs, consommant au total moins de 50 kWh/m²/an, valeur à ajuster d’un facteur de 0,8 à 1,3 selon la région, pour tenir compte du climat. " et donc je ne peux pas bénéficier de la réduction d'impôt de 22%.

Je ne comprends plus très bien la certification. Qui peut m'éclairer

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre intervention, nous pensons que les impôts ont refusé en se disant que 61,8 c’est > 50kWhep/m².an, hors cette valeur de 50 est à pondérer comme indiqué dans leur retour, donc la valeur du 61,8 est très probablement correcte.

Vous est-il possible de nous envoyer une copie de votre certificat ?

Il serait intéressant par ailleurs, que vous demandiez aux impôts les éléments bloquants sur votre dossier.

Bien à vous et merci de l'intérêt que vous portez à Promotelec

L'Equipe Technique de l'Association Promotelec

Bonjour,

Merci pour votre message. J'ai fini par comprendre le mode de calcul.

CEP = 50x (a+b) a étant coef thermique et b étant l'altitude. L'apprtement est en région parisienne donc un coef a = 1,3 et b= 0

Cep = 50x 1,3= 65. Le diagnostic donne 61,8 kWhep/m2.an  donc inf à la limite. l'appartment est donc bien BBC. J'ai fais cette réponse au service des impôts qui me demande maintenant un document officiel d'attribution du label...J'ai contacté Promotelec ce matin (par mail et message) pour demander ce document. Comment envoyer le doc en pj?

Qu'en pensez-vous?

Merci de votre retour. Cordialement

Rebonjour,

J'ai contacté promotelec ce matin. Ils ne peuvent me délivrer le document label BBC parce qu'il est au nom du promoteur... 😞

cdt

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre intervention, le demandeur de la certification étant votre promoteur vous pouvez lui demander de nous envoyer un mail nous autorisant à vous fournir un exemplaire de la certification

Mail a adresser à contactlabel@promotelec-services.com

Bien à vous

L'Equipe technique de l'Association Promotelec

Merci à vous, il faut juste que je retrouve sa trace. J'avoue que je suis assez étonné de devoir fournir un document qui ne m'appartient pas à l'administration fiscale...