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Appareils ménagers  

 
 

DIMEXPERT
Rejoint : depuis 2 mois 
Messages: 1
26/06/2009 2:06  

En page 4 de la norme XP C 16-600, dans la rubrique Domaine d'application, paragraphe 4 est écrit : ' La mission de diagnostic s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles...'

Un appareil ménager (four, réfrigérateur, machine à laver, ...) est-il considéré comme un meuble ou doit-on le déplacer lors du diagnostic ?

Concernant une cuisine aménagée doit-on mettre des réserves sur le fait que l'on ne peut pas voir ce qu'il y a derrière ?


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Bruno GENDRON
Rejoint : depuis 2 mois 
Messages: 66
15/07/2009 2:07  

Effectivement, comme le dit la norme XP C 16-600 dans son §2 'domaine d'application', l'intervention de l'opérateur s'effectue sans déplacements de meubles ni démontage de l'installation électrique. A partir de là :
- un appareil ménager n'a pas à être déplacé lors du diagnostic ;
- le fait que l'on ne puisse pas voir ce qu'il y a derrière une cuisine aménagée est normal, de même qu'il n'est pas prévu dans le cadre du diagnostic d'aller voir ce qu'il y a sous le couvercle d'une boîte de connexions ou sous le couvercle d'une goulotte.
Seules les parties visibles d'installation électrique n'ayant pu être contrôlées doivent être mentionnées comme telles dans le rapport.


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Philippe Kentell
Rejoint : depuis 2 mois 
Messages: 5
01/12/2012 6:33  

Et comme l'on ne contrôle que ce qui se voit, la plupart du temps on ne contrôle rien...

Je confirme qu'un appareil électrique non vissé au sol est meuble d'un point de vue juridique. A contrario, un appareil électrique boulonné au sol fait partie des murs et est de ce fait juridiquement immeuble.


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