Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son futur logement. Outre l’étiquette énergie, désormais bien connue, il contient de nombreuses informations intéressantes pour avoir une idée de son confort futur.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
- Obligatoire depuis 2006 pour toute vente de logement, le DPE a pour objectif d’informer le futur propriétaire sur la consommation d’énergie du logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre.
- La consommation calculée tient compte du chauffage, de la production d’eau chaude et de refroidissement, le cas échéant, mais pas des consommations liées aux autres usages (éclairage, électroménager…).
- Le DPE est réalisé à l’initiative du vendeur, par un diagnostiqueur certifié.
- Il doit être disponible dès la mise en vente et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur lors du compromis ou de la promesse de vente.
- Sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Que contient le DPE ?
* L’étiquette énergie
Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kWh/m²).
* L’étiquette climat
Elle indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre émis sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 5 kg de CO2 par m² et par an) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos de CO2 par m² et par an).
La lettre symbolisant la « classe » du DPE résulte de la plus mauvaise des deux évaluations (celle de la consommation d'énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre).
* Un descriptif du logement et de ses équipements
Le DPE donne des informations sur :
- les matériaux d’isolation des murs ;
- le type de menuiseries ;
- la présence éventuelle d’énergies renouvelables ;
- le système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
* Des conseils du diagnostiqueur pour un bon usage
Ces conseils ont pour objectifs d’aider le propriétaire à économiser de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
* Des recommandations éventuelles
Elles concernent les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement.
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Bon à savoir
Une nouvelle version du DPE logement, plus complète et lisible, est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Conformément à la loi sur l’Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), le DPE est devenu pleinement opposable à cette date.
Délivré jusqu'alors à titre informatif, le DPE a désormais une véritable portée juridique. Cela signifie que toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur, bailleur) pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas de faute, erreur ou manquement lors de l'établissement du diagnostic.
Bon à savoir
Depuis le 25 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G selon le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus augmenter les loyers. À partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de mettre en location un logement qui consomme plus de 450 kWh/m² par an d’énergie finale, logement considéré comme « indécent », et cette interdiction sera étendue à tous les logements classés G à partir de 2025. C’est dire l’importance de l’attribution de la classe énergétique d’un logement via le DPE.