DPE : les grandes évolutions depuis 2021

Depuis 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), outil de référence pour l’évaluation énergétique des logements, a connu plusieurs réformes majeures. La dernière évolution en date, applicable au 1^er janvier 2026, concerne le changement du facteur de conversion de l’électricité. Retour sur les principales transformations du DPE depuis 2021.

2021 : un DPE opposable et renforcé

Les décrets n° 2020-1609 et n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 marquent un tournant majeur. Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE n’est plus simplement un document informatif, il est pleinement opposable : les informations qu’il contient engagent juridiquement la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

Le contenu du diagnostic est également renforcé, notamment pour les bâtiments d’habitation collectifs, et intègre les obligations issues de la loi Énergie-Climat de 2019, avec notamment :

affichage obligatoire de l’estimation des dépenses énergétiques théoriques dans les annonces immobilières ;
identification des logements à consommation énergétique excessive.

La durée de validité du DPE reste de dix ans, avec des règles transitoires :

DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 valides jusqu’au 31 décembre 2024.

DPE pour les bâtiments d’habitation collectifs

La loi « Climat et Résilience » (n° 2021-1104 du 22 août 2021) a rendu obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 :

depuis le 1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
depuis le 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
à partir du 1^er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

2023 : premières interdictions de location des passoires énergétiques

Depuis le 1^er janvier 2023, Les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an (logements les plus énergivores de la classe G) sont interdits à la location.

Cette mesure inaugure un calendrier progressif de retrait des passoires énergétiques du marché locatif :

Depuis le 1^er janvier 2025, les logements classés « G » au DPE ne peuvent plus être proposés à la location.
À partir de 2028, l'interdiction s'étendra aux logements classés « F ».
En 2034, les logements classés « E » seront également concernés.

Cas particulier : les logements de petites surfaces

L’arrêté du 25 mars 2024, entré en vigueur le 1^er juillet 2024, modifie les seuils des étiquettes DPE pour les logements dont la surface de référence (Sref)* est de moins de 40 m².

Depuis cette date, ces logements bénéficient de seuils plus adaptés, reflétant mieux les spécificités des petites surfaces en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité.

L’objectif est de proposer un classement plus juste et représentatif de leur performance réelle.

2026 : évolution du facteur de conversion de l’électricité

Nouvelle étape structurante prévue au 1^er janvier 2026 : le facteur de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE passera de 2,3 à 1,9 pour mieux refléter la réalité du mix électrique français, moins carboné.

Ce changement aura potentiellement un impact direct sur le classement énergétique de nombreux logements chauffés à l’électricité, avec pour objectifs de :

corriger un décalage entre les différentes sources d’énergie ;
améliorer la cohérence entre performance énergétique, émissions de gaz à effet de serre et choix des systèmes de chauffage.

Un outil devenu stratégique pour le logement

En quelques années, le DPE s’est imposé comme un instrument central des politiques du logement.

Il conditionne désormais :

la mise en location des logements ;
la valeur des biens immobiliers ;
les stratégies de rénovation énergétique ;
l’obligation de faire réaliser un audit énergétique lors d’une mise en vente :

○ si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1^erjanvier 2025 au 31 décembre 2033),

○ si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1^erjanvier 2034).