Le carnet d’information du logement (CIL), désormais obligatoire pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2023 et pour les travaux engagés à partir du 1er janvier 2023, permet aux futurs acquéreurs de connaître les travaux qui ont été réalisés et ceux qui restent à effectuer, afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Promotelec répond à vos questions.
Quels sont les travaux concernés par le CIL ?
Ce sont les travaux qui ont une incidence significative sur la performance énergétique, travaux :
- d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, plancher bas) ;
- d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Quelles informations trouvera-t-on sur le CIL(1) ?
Construction :
- Les plans de surface et les coupes du logement ;
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Travaux de rénovation énergétique : dates et descriptif des travaux réalisés.
Le CIL comprendra également que ce soit lors de la construction ou lors de travaux de rénovation énergétique :
- Les caractéristiques des matériaux utilisés ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;
- Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu'ils ont été établis.
À quel moment et par qui le CIL sera-t-il transmis ?
Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.
Il devra être transmis au moment de sa vente, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique devant notaire.
En savoir plus
Pour accompagner les propriétaires, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à disposition sur son site internet deux publications : un guide expliquant les modalités de création du CIL ainsi qu’un modèle de carnet.
 |
 |