Le détecteur de fumée, une obligation pour les bailleurs

Chaque logement loué doit désormais être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, à la charge du propriétaire bailleur

La loi ALUR du 24 mars 2014 impose au propriétaire bailleur l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans le logement qu’il loue, depuis le 8 mars 2015.
Les propriétaires bailleurs gérant un parc important de logements avaient jusqu’au 1^er janvier 2016 pour remplir cette obligation (loi Macron).

Un détecteur obligatoire, mais pour quoi faire ?

Selon le baromètre de l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 153 100 sinistres incendies d’habitation ont été déclarés auprès des assurances en 2022.

80 % des décès sont dus à l’intoxication aux fumées dégagées. En cas d’émanation de fumée, le détecteur donne l’alerte en émettant un signal sonore puissant. Il contribue ainsi à limiter les conséquences d’un départ d’incendie.

Une obligation du propriétaire

Lors d’un nouveau bail

• Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.
• Responsabilité de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

Pour les logements en cours de location

• Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.
• Possibilité de le rembourser au locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.

Dans les logements loués vides

• Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.

Dans les logements loués meublés

• Obligation pour le bailleur de s’assurer de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).

>Où est-il préférable d’installer le(s) détecteur(s) ?

• Dans chaque pièce de vie : salon, chambres ou à défaut dans le couloir desservant les chambres.
• Pour une maison à étage : dans la cage d’escalier, le couloir et au sous-sol a minima.
• De préférence au plafond au centre de la pièce. Si ce n’est pas possible, au mur, le plus haut possible, éloigné de 15 à 30 cm des coins de la pièce et au moins à 3 m des équipements qui émettent chaleur ou vapeur.
• Évitez la cuisine et les pièces d’eau en raison de la fumée et de la vapeur qui s’en dégagent.
• Si le logement est un studio, placez le détecteur à au moins 3 m des appareils de cuisson.

Pour en savoir plus, découvrez notre article Sécurité incendie : un détecteur normalisé de fumée obligatoire dans chaque logement