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Obligatoire dans tous les locaux d'habitation depuis le 1er janvier 2016, l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) n’est pas toujours respectée. Outil de prévention indispensable contre les incendies, le détecteur de fumée permet chaque année de sauver des centaines de vies.
Un DAAF, c'est quoi au juste ?
Un détecteur avertisseur autonome de fumée - DAAF - est un appareil autonome contenant dans le même boitier, tous les composants nécessaires à la détection de fumée et à l’émission d’une alarme sonore.
Placé à l’intérieur d’une habitation (maison, appartement, etc.), il alerte immédiatement les occupants d’un début d’incendie par un signal sonore de forte puissance de 85db dispensé par sa sirène intégrée et d’éviter en particulier que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.
L’alarme sonne dès la formation de fumée dans la pièce où il est installé. La présence d’au moins un détecteur de fumée dans un logement permet de réduire de 90% le risque de périr si un incendie se déclare.
Une obligation légale qui sauve des vies
Depuis le 1er janvier 2016, chaque logement, maison individuelle ou appartement, doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, dont l’achat et l’installation sont à la charge du propriétaire, quand l’entretien revient au locataire.
Le DAAF n’est pas qu’un accessoire de sécurité, c’est un dispositif qui contribue activement à sauver des vies. Installer au minimum un détecteur de fumée dans un logement réduit de façon très importante le risque de décès en cas d’incendie : selon l’European Smoke Alarm Day (smokealarmssavelives.eu)*, les décès surviennent majoritairement dans les logements qui ne sont pas équipées de détecteurs de fumée.
L’installation de détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation fait pourtant partie des avancées réglementaires qui ont fait progresser ces dernières années la sécurité dans l’habitat, en protégeant les logements et les occupants du risque d’incendie.
Par ailleurs concernant les obligations légales sur la conformité auquel le DAAF doit répondre selon l’article 4 de l’arrêté du 5 février 2013 afin de valoriser « concrètement » la marque NF et qui serait une transcription « pédagogique » de l’extrait de l’arrêté ci-après ;
"Cette évaluation de la conformité doit prévoir un essai de type et un audit du site de fabrication par l’organisme certificateur accrédité ainsi qu’un suivi de la production s’articulant autour d’essais et d’audits par l’organisme certificateur accrédité.
Les essais tierce partie doivent être réalisés dans un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17 025 par un organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."
Des chiffres explicites :
La France compte 153 100 déclarations de sinistres incendies auprès des assurances en 2022, entre 20 et 35 % des incendies d'habitation sont de source électrique. 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit. Face à ce risque, le détecteur de fumée ne cesse de montrer son utilité, mais la prolifération de produits non conformes sur les marketplaces, ces places de marché en ligne de plus en plus prisées par les internautes, représente une véritable menace pour le logement.
Chiffres 2025 de l'ONSE (Observatoire National de la Sécurité Electrique)
Propriétaires, locataires : quelles sont vos obligations ?
Les obligations du propriétaire
Lors d’un nouveau bail :
- Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.
- Responsable de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.
Pour les logements en cours de location :
- Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.
- Possibilité de rembourser le locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.
L’entretien à la charge du locataire
Dans les logements loués vides :
- Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.
Dans les logements loués meublés :
- Obligation pour le bailleur de s’assurer en plus de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).
Bien choisir un détecteur de fumée
4 conditions majeures sont prévues par la loi :
- Être dotés du marquage CE ;
- Être conformes à la norme NF EN 14604 ;
- Émettre un signal sonore voire un signal lumineux ou vibrant pour les personnes sourdes.
- Etre doté de la marque « NF » (ou équivalent) afin de satisfaire aux obligations du décret du 5 février 2013 et apportant l’assurance d’un suivi de la qualité de fabrication et du maintien des caractéristiques certifiées.
Il est parfois difficile de faire un choix parmi les nombreux modèles proposés : les plus courants sont les détecteurs de fumée fonctionnant avec une pile (9 volts) et faciles d’installation.
En revanche, il n’est pas judicieux d’opter pour des DAAF reliés au circuit électrique de votre habitation : comme son nom l’indique le détecteur doit être autonome, car si un feu d'origine électrique se déclenche dans votre logement, celui-ci ne fonctionnera plus s’il n’est pas également équipé d’une pile de secours !
Vous devez informer votre assureur
Une fois le DAAF installé, vous devez informer votre compagnie d’assurance habitation qui prendra cet élément en compte au moment d’indemniser un sinistre.
En effet, si après un incendie il était démontré que vous n’étiez pas en conformité avec la Loi Morange, le sinistre sera certes couvert par votre multirisques habitation, mais vous seriez alors redevable de la franchise dont le montant est défini par le contrat.
La recommandation de Promotelec
Orientez-vous en priorité sur des produits qui affichent une marque de conformité/qualité telle que NF ou ses équivalents européens en plus du marquage CE.
