La mise aux normes en cas de manquement : La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 précise que tout bailleur est tenu de délivrer à la location un logement décent et en bon état d’usage, comprenant notamment une installation et un réseau électrique en bon état. En cas d’anomalies entrainant accident ou incendie, c’est la responsabilité du bailleur qui est engagée. Il est donc fortement recommandé, de faire appel à un électricien qualifié qui effectuera les travaux nécessaires et sera en mesure de vous fournir une attestation de conformité ou de sécurité délivrée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel)
Un entretien régulier : cela relève du bon sens, mais ça fait toujours du bien de le rappeler ! Vos installations électriques doivent être maintenues en bon état de fonctionnement, ce qui implique une vérification régulière et des réparations en cas de problème.
Pour vous aider à y voir plus clair, Promotelec vous propose un guide des 6 points de sécurité électrique à vérifier pour vous assurer que votre installation ne présente aucun risque.
Location saisonnière : quels sont les minimas imposés par la norme électrique ?
Tout d’abord, gardez à l’esprit que même si votre location est saisonnière, elle doit impérativement être en accord avec la norme NF C15-100 en ce qui concerne l’installation électrique.
Cela étant dit, en matière de réglementation électrique pour les locations, la location saisonnière est à la fois plus souple que la location longue durée, tout en comportant quelques spécificités. Ainsi, elle n’exige pas de diagnostic électrique formel, mais vous devrez tout de même vérifier régulièrement l’état de vos installations électriques, surtout si votre bien est loué fréquemment. Par exemple, les équipements électriques (prises, interrupteurs, appareils électroménagers, etc.) doivent être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun danger pour les occupants. En tant que bailleur, assurez-vous ainsi que chaque prise de courant, interrupteur et luminaire soit correctement installé et ne présente pas de risque.
N’hésitez pas à fournir à vos locataires, une notice sur l’utilisation des équipements électriques présents dans le logement, notamment les consignes de sécurité et les numéros d’urgence. Une notice explicative sur le tableau électrique et les dispositifs de sécurité (disjoncteurs, différentiel) peut aussi être utile. Vos locataires vous en remercieront !
