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Présentation des dispositifs en vigueur pour financer les IRVE : programme ADVENIR, crédit d’impôt, TVA à taux réduit…
Le programme ADVENIR
Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours. ADVENIR finance au travers de primes le déploiement d’infrastructures de recharge. Il est un des principaux dispositifs de financement des infrastructures de recharge du véhicule électrique en France.
Plusieurs primes du programme concernent le résidentiel collectif :
La prime ADVENIR Résidentiel Collectif : solution individuelle
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 600 € par point de recharge.
La prime ADVENIR Résidentiel Collectif : solution partagée
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge partagés en résidentiel collectif.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 1 660 € HT par point de recharge.
La prime ADVENIR Infrastructure collective en copropriété
La prime ADVENIR est limitée :
Résidentiel collectif -Travaux d'aide : 50 %
- Infrastructure collective : (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) - plafond : 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places.
- Infrastructure collective : (Travaux de chaussée et terrassement pour équipement de parking extérieur) - plafond : 5 000€ par copropriété
Pour plus d’informations : advenir.mobi
Le crédit d’impôt sur le revenu
Les dépenses d’acquisition de borne de recharge pour voitures électriques ouvrent droit au bénéfice d’un crédit d’impôt. Il s’applique à l’ensemble des ménages, quel que soit leur niveau de revenus, que le logement du contribuable soit une résidence principale ou secondaire (dans ce dernier cas, elle ne doit pas être affectée à une location, même saisonnière).
Les demandeurs peuvent être soit propriétaires, soit locataires du logement ou hébergés à titre gratuit.
Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, le crédit est égal à 75 % du montant des dépenses engagées, dans la limite de 500 euros par système de charge en 2024 (300 euros en 2023).
Il est limité pour un même logement à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à imposition commune.
>> Pour plus d’informations : le crédit d’impôt pour borne de recharge
La TVA à taux réduit
Les particuliers qui souhaitent s’équiper d’une borne de recharge peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur l’ensemble des travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge.
Les aides régionales à l’achat de bornes de recharge pour véhicule électrique
Certaines communes et régions soutiennent l’effort de déploiement des bornes de recharge électrique en maison individuelle, collectivité et en entreprise. Aujourd’hui les collectivités locales s’engagent davantage afin de soutenir ses habitants et les encouragent ainsi à opter pour la voiture électrique.
Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien certifié IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides régionales auxquelles vous pouvez prétendre.