Les unités des pompes à chaleur privatives placées en parties communes doivent être associées à un interrupteur de proximité. Indispensable pour la sécurité des opérations de maintenance, ils sont obligatoires dans les parties communes des logements collectifs, dans le tertiaire et l’industrie. En revanche, leur présence n’est pas requise dans l’habitat individuel privatif.
La norme NF C15-100-1 et le guide UTE C15-755 «installations électriques d’origines différentes dans un même local et dont les exploitations sont placées sous des responsabilités différentes » définissent les caractéristiques de l’interrupteur sectionneur, de son marquage et de sa mise en œuvre.
A retenir :
Toute unité de PAC alimentée depuis une installation privative et placée en parties communes doit être équipée d’un interrupteur de proximité. L’appareil et son circuit d’origine sont identifiés par un marquage.
Caractéristiques du boîtier et le circuit l’alimentant :
- Apte au sectionnement et à la coupure en charge de tous les conducteurs actifs (Phase + Neutre en monophasé, ou les 3 Phases + Neutre en triphasé) ;
- Être de type I-O en boîtier étanche (minimum IP55 si extérieur / domaine public) ;
- Apte à la consignation : la poignée de commande doit être cadenassable en position ouverte (0) pour permettre la consignation stricte par le technicien ;
- Alimentation dédiée : l'unité extérieure doit être alimentée depuis le tableau du logement concerné et connecté par un circuit spécialisé protégé par un disjoncteur et un DDR 30 mA ;
Le dispositif de marquage est :
- De nature indélébile, riveté ou gravé ;
- Individuel et non ambigu.
Une recommandation chez les particuliers
En maison individuelle, une unité de PAC située sur la parcelle privative n’est pas tenue de posséder un dispositif de coupure de proximité.
Recommandation Promotelec : proposer au client d’adjoindre une coupure de proximité pour la sécurité et le confort de travail du technicien de maintenance.
Une obligation pour les PAC individuelles placées dans les parties communes en habitat collectif
Risque de confusion et de mise sous tension accidentelle
Les unités extérieures des pompes à chaleur privatives situées dans les parties communes (en façade, sur un toit-terrasse, en coursive ou sur la parcelle) d’un bâtiment sont par définition éloignées des tableaux de répartition des installations privatives. De plus, il est fréquent que la zone regroupe d’autres unités connectées à d’autres installations privatives. Lors d’une intervention de maintenance ou d’entretien, les risques présents sont :
- Risque de confusion à identifier l’appareil ;
- Risque de réenclenchement accidentel au niveau du tableau de répartition.
Les normes à respecter
Pour prévenir ces risques, le respect des règles de la norme NF C15-100 mais également celles du guide UTE C15-755 s’impose. Les exigences sont :
Dans la NF C15-100-1 :
- présence d’un organe de coupure et de sectionnement « pour empêcher toute mise sous tension d'un matériel par inadvertance ou involontairement » (art. 462.3) ;
- L’identification et le repérage par « des plaques indicatrices ou d'autres moyens appropriés d'identification » de l'appareillage et de son affectation (art. 514.1).
Remarque : s’il n’existe aucune possibilité de confusion, un seul appareil, l’absence d’identification est admise.
Dans le guide UTE C15-755 :
- Repérage, « toutes dispositions de repérage doivent être prises pour que les installations d'origines différentes ne soient pas confondues ».
- Sectionnement et coupure en charge, un dispositif doit être installé à proximité des appareils d'utilisation.
Les solutions à déployer
- Présence d’un interrupteur de proximité, appelé aussi boîtier de proximité ou interrupteur de sécurité.
Ce dispositif doit être situé à proximité immédiate (à vue) de l'unité extérieure, apte à la coupure en charge et au sectionnement et cadenassable ou sous enveloppe à clé. L’origine exacte du circuit d’alimentation doit être mentionné de manière durable.
- Dispositions de repérage pour éviter la confusion entre les installations d'origines différentes.
Ce marquage doit être de nature indélébile, riveté ou gravé, individuel et non ambigu (par exemple : "Coupure Clim - Appt N°3").
Remarques :
- si l’équipement est situé sur la voie publique et accessible, le dispositif de coupure de proximité est soumis aux mêmes exigences.
- Son absence est un motif direct de refus Consuel pour risque de confusion de circuits.
Règle identique pour un DEO ou une mise en sécurité
Ces règles s’appliquent aussi pour les installations existantes. L’absence de coupure de proximité l’objet d’une anomalie dans le cadre d’un diagnostic électrique obligatoire (DEO).
Voir la fiche SEQUELEC N°21 d’Enedis pour l’installation d’une PAC https://www.enedis.fr/documents?field_type_target_id%5B19%5D=19 ou scanner le QR code suivant : 
