Si la sécurité électrique est une affaire qui allie efficacement technique, bon sens et respect des normes, elle se joue également sur un plan administratif qu’il est parfois difficile d’appréhender en fonction des situations.
La demande d’attestation de conformité Consuel fait notamment partie des démarches à accomplir une fois votre intervention terminée.
Obligatoire via décret depuis 1972 pour les installations électriques dans le neuf, puis depuis 2001 dans le cas d’une rénovation totale ayant nécessité une mise hors tension, l’attestation est exigée par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité avant l’activation de la ligne, venant ainsi sanctionner la bonne réalisation de l’intervention en question.
Il existe 4 attestations différentes selon le type d’installation effectué :
- AC jaune : installations de consommation à usage domestique pour locaux d’habitation ;
- AC verte : installations de consommation à usage non domestique (sites recevant des travailleurs ou du public, installation extérieure dans le domaine public, parties communes d’immeuble d’habitation, etc.) ;
- AC bleue : installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.) sans dispositif de stockage d’énergie ;
- AC violette : installations de production d’énergie (photovoltaïque, éolien, etc.) avec dispositif de stockage d’énergie.
- Cas particulier d'une attestation de production et d’une attestation de consommation sur un même chantier. Dans le cas où une AC « Consommation » (jaune ou verte) et une AC « Production » (bleue ou violette) sont nécessaires pour un même chantier, les visas de ces AC ne sont pas coordonnées.
- L’AC est obligatoire dans les cas suivants : - en cas de mise hors tension demandée par le client ou son installateur ; - dans les départements cités au § Aspects règlementaires ( vous reporter à la fiche séquelec - cliquer ici ) Elle est recommandée afin de valider une installation conforme.