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Notre spécialiste de la société AGELEC vous rappelle que l’attestation de conformité du Consuel (jaune) est obligatoire pour toute nouvelle mise sous tension dans tous les cas suivants :
- Locaux d’habitation (maison, appartement)
- Bâtiment à usage domestique (garage, abri jardin, remise, piscine, dépendance, …)
- Installation extérieure (piscine, éclairage, borne pour caravane, …)
- Meublés, Chambres d’hôtes recevant moins de 15 personnes (gîtes ruraux destinés à un accueil familial, ...)
- Unité de Vie des Foyer-Logement
Elle est obligatoire dans le cas des logements existants dans le cas de mise hors tension demandée par le client ou l’installateur ainsi qu’en cas de nouveau point de livraison, elle également obligatoire pour les Installations électriques rénovées totalement ou partiellement. Les installations intérieures des caravanes sont exclues de la portée de l’attestation de conformité.