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Les lieux de culte (églises, synagogues, mosquées, temples, etc.) sont des établissements recevant du public (ERP) de type V, selon l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Afin d’appliquer le règlement de sécurité mentionné précédemment, les établissements recevant du public sont catégorisés selon l’effectif total du public et du personnel selon l’article R. 123-149 du Code de la construction et de l’habitation. Les catégories sont les suivantes :

  • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
  • 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
  • 5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Concernant le règlement de sécurité défini dans l’arrêté du 25 juin 1980, il existe des dispositions communes aux établissements du premier groupe (qui comprend les établissements de la 1re à la 4e  catégorie) et des dispositions applicables aux établissements du deuxième groupe (qui comprend les établissements de la 5e catégorie).

Chauffage, éclairage : ce qu’il faut savoir

Au-delà des règles générales applicables aux ERP, les lieux de culte présentent certaines particularités à considérer en matière de sécurité, selon les postes suivants :

  • le chauffage : les règles d’utilisation du chauffage sont définies dans les articles CH 1 à CH 54 de l’arrêté du 25 juin 1980. Elles concernent en particulier l’implantation des appareils de production de chaleur, l’installation des systèmes de ventilation ou encore l’entretien et le contrôle des équipements.

Par ailleurs, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C, ainsi que les panneaux radiants, sont autorisés dans les lieux de culte à condition seulement qu’ils soient installés à plus de trois mètres du niveau le plus haut accessible au public.

De plus, les panneaux radiants à combustible gazeux ne peuvent être utilisés que dans des locaux en période d’occupation et correctement ventilés.

  • l’éclairage de sécurité : les lieux de culte doivent être équipés d’un éclairage de sécurité réalisé, soit par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, soit par des blocs autonomes, comme exigés par les articles EC 7 à EC 15 (arrêté du 25 juin 1980).

Les luminaires alimentés par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs sont conformes à la NF EN 60598-2-22 et aux normes de la série NF C 71-800.

La marque NF AEAS permet d’assurer la conformité des produits aux normes applicables ainsi qu’à leur aptitude à l’usage selon le règlement de sécurité.

Quid des câbles ?

Dans un lieu de culte, classé comme ERP (Établissement Recevant du Public) de type V, les câbles électriques doivent répondre à des exigences strictes en matière de sécurité incendie. Depuis l’arrêté du 17 mai 2024, les câbles doivent être conformes aux Euroclasses définies par le Règlement Produits de Construction (RPC).
Les câbles doivent désormais être classés Cca-s2, d2, a2 ou mieux. Voici ce que cela signifie :
Cca : Réaction au feu : faible contribution à l’incendie
s2 : Production de fumée : moyenne
d2 : Gouttelettes/particules enflammées : tolérées
a2 : Acidité des gaz : modérée

Les câbles U1000 R2V, très répandus mais classés Eca, ne sont plus autorisés dans les ERP et IGH. Ils doivent être remplacés par des câbles comme :

  • FR-N1X1G1 : classés Cca-s1, d1, a1, encore plus performants en sécurité incendie
  • Câbles conformes à la norme XP C32-325 pour les installations en 1000 V

Quelques recommandations pour un lieu de culte :

  • Choisir des câbles prévus pour les ERP, avec certification Euroclass Cca ou supérieure
  • Respecter la norme NF C 15-100, notamment pour les sections, les protections et les conditions de pose
  • Éviter les câbles non conformes (Eca, Dca) même s’ils sont encore disponibles sur le marché

Ressources utiles : guide Sycabel sur les Eurosclasses 

Quelques conseils pour réussir votre intervention

Retour d’expérience de Gilles Mailet, gérant de l’entreprise Agelec, spécialiste en électricité :

"Intervenir dans un lieu de culte impose la plupart du temps de travailler en hauteur, avec l’utilisation de nacelles et d’échafaudages qui nécessite les permis et les formations des techniciens intervenants correspondants à ce type de mission.
Ce sont bien souvent des bâtiments classés qui demandent aux professionnels de veiller à la préservation du patrimoine.  Il faut donc faire attention à ne pas dénaturer le bâtiment lors du passage des canalisations, en réalisant les saignées et autres tranchées.
Autre point de vigilance, le percement des voûtes pour passer les canalisations qui se révèle généralement difficile, surtout lorsque les plafonds sont ornés de peintures ou de fresques.
Ces opérations requièrent également d’utiliser les EPI et protections respiratoires adaptées. Pour exemple, je prendrai le cas d’une rénovation totale que nous avons réalisée dans une collégiale. Durant cette mission, nous avons dû installer des chemins de câbles dans les combles au-dessus de la nef centrale et plus particulièrement sur les bas-côtés.
Pour y parvenir, nous avons été obligés d’extraire l’ensemble des déchets déposés dans les bas de voûte (poussières, excréments et cadavres de rongeurs et d’oiseaux), des travaux présentant des risques de contaminations causées par l’inhalation de certaines bactéries.
Enfin, il est important de ne pas oublier la mise en sécurité des zones de travaux pour le public lorsque le site reste accessible aux visiteurs."