Pour sécuriser les installations électriques anciennes, la règlementation et la norme encadrent la mise en sécurité. Celle-ci s’effectue selon trois étapes : diagnostic obligatoire ou volontaire, travaux de mise en sécurité et attestation de conformité.

À l’aube des années 2000, l’état des installations électriques existantes et la sécurité de leurs utilisateurs a fait l’objet d’une réflexion au sein de la filière électrique et a donné naissance à la notion de mise en sécurité et des six points de sécurité. La mise en sécurité a par la suite été transcrite dans une série de décrets, imposant la réalisation d’un diagnostic électrique pour les installations électriques âgées de plus de 15 ans – le diagnostic électrique obligatoire (DEO) – en cas de vente ou de la mise en location d’un bien (voir En savoir plus en fin d’article).

De manière générale, toute personne souhaitant s’assurer de la sécurité d’une installation existante âgée de plus de 15 ans peut missionner des professionnels afin de réaliser le diagnostic, effectuer les travaux de mise en sécurité, puis obtenir l’attestation de conformité certifiant que l’installation est mise en sécurité.

Cette architecture repose sur trois étapes et autant d’ouvrages rédigés en totale cohérence technique.

Étape 1 : état des lieux, le diagnostic

Qu’il soit obligatoire, dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien, ou selon une démarche volontaire, le diagnostic électrique fait son chemin chez les particuliers et les professionnels pour lesquels il offre des opportunités d’activité. Il constitue la première étape dans le processus de mise en sécurité.

Objectif : s’assurer qu’en dépit de l’âge de réalisation d’une installation électrique et de ses évolutions au cours du temps ; celle-ci respecte les exigences minimales de sécurité. Retrouvez ici le détail des six points de sécurité.

En pratique : le diagnostic est effectué par un diagnostiqueur ou par le CONSUEL, mandaté par le client. Le diagnostic base son analyse sur les exigences de la norme NF C16-600 « État des installations électriques des parties privatives des locaux à usage d'habitation » et formalise ses observations dans un rapport de diagnostic remis au client.

Étape 2 : les travaux de mise en sécurité

En s’appuyant sur le rapport de diagnostic, un installateur ou un intégrateur électricien vient à la demande du client (bailleur, particulier) effectuer les travaux de mise en sécurité sur la base des observations constatées par le diagnostiqueur. Pour ce faire, il utilise le Guide travaux : mise en sécurité électrique des logements existants de Promotelec. Le Guide travaux traite de chaque point du diagnostic (en page gauche), et indique les mesures correctives à mettre en œuvre pour lever les réserves dressées par le diagnostiqueur (en vis-à-vis sur la page de droite).

Cas d’illustration : dans le cadre de travaux de mise en sécurité, un électricien peut être amené à remplacer une prise munie d’une broche de terre (2P + T) sur un circuit où la terre n’est pas distribuée par socle de prise de courant sans broche de terre (2P).

Étape 3 : Attestation Consuel de mise en sécurité

Une fois les travaux effectués, le CONSUEL établit à la demande du client ou de l’installateur, une attestation de conformité. Cette attestation a une durée de validité de six ans en cas de mise en vente et de trois ans en cas de mise en location. Pour réaliser son contrôle, CONSUEL s’appuie principalement sur l’Officiel II de l’électricité – Installations électriques des bâtiments d’habitation existants de Promotelec.

Ce parcours participe à la sécurisation de l’installation électrique, en attendant sa mise en conformité. Il faut insister sur ce point, les travaux de mise en sécurité ne sont qu’une mesure temporaire en attendant d’effectuer une mise en conformité suivant les règles d’installation de la NF C15-100 série en vigueur et notamment la NF C15-100-10 d’août 2024.