Les réglementations thermiques, souvent abrégées « RT », sont un dispositif qui encadre les caractéristiques thermiques des bâtiments. Dans le neuf, elles fixent entre autres la quantité maximale d’énergie que peut consommer un bâtiment pour être chauffé, éclairé, produire de l’eau chaude sanitaire, être climatisé et ventilé.
Au cours des 40 dernières années, six RT se sont déjà succédé : la RT1974, la RT1988, la RT2000, la RT2005, la RT2012 et la RE2020. La RT2012 ayant été remplacée par la RE2020 au début de l’année 2022, elle est d’application obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2022.
A compter de 2022, on ne parle plus de réglementation thermique (RT) mais de réglementation environnementale (RE) avec l’intégration de l’impact carbone. Jusqu’à présent cette donnée n’était pas intégrée aux différentes réglementations.
Cet article ne traite pas de l’expérimentation E+C-, mais se concentre uniquement sur la RT2012 et la RE2020 et leurs changements significatifs.
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Les évolutions à venir
La règlementation environnementale RE2020 prévoit un renforcement successif des exigences concernant les impacts carbone des bâtiments neufs. Le 1er renforcement concernera les opérations dont les demandes de permis de construire interviendront à compter du 1er janvier 2025, avec un abaissement des seuils :
- sur l’impact carbone des énergies consommées par le bâtiment pendant sa phase d’exploitation (Icénergie) ;
- ainsi que sur l’impact carbone induit par « l’acte de construire » (Icconstruction).
De prochains renforcements des exigences sur ces indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre sont d’ores et déjà prévus en 2028 et 2031.
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