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Le règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) fixe les conditions pour commercialiser les produits de construction sur le marché européen, dans l'objectif de faciliter leur libre circulation et d'accroître la transparence de ce secteur.

Ce règlement établit le marquage CE comme condition pour commercialiser des produits de construction sur le marché européen. En construisant un langage technique commun à tous les États de l’Espace Économique Européen, la Suisse et la Turquie, le RPC concourt à l’harmonisation des pratiques et au respect des exigences fondamentales applicables aux ouvrages (comme la sécurité en cas d’incendie). Révisé en décembre 2024, les deux versions du texte RPC 305/2011 et RPC 2024/3110 vont coexister jusqu’en 2040 afin d’opérer une transition progressive.

Ce règlement s’applique obligatoirement aux câbles installés de façon permanente dans les bâtiments. Il impose des niveaux de performance en réaction au feu du produit, en fonction des bâtiments et des ouvrages de construction. Promotelec vous explique quel matériel choisir pour satisfaire aux règles en question.

Ce règlement fixe les conditions applicables à la mise sur le marché des produits de construction en établissant des règles harmonisées sur la manière d’exprimer les performances des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles, et sur l’utilisation du marquage CE à apposer sur ces produits.

Pour cela, il définit ainsi les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction :

  • Résistance mécanique et stabilité
  • Sécurité incendie
  • Hygiène, santé, environnement
  • Accessibilité et sécurité d'usage
  • Isolation acoustique et thermique
  • Utilisation durable des ressources naturelles

Ces exigences fondamentales sont traduites en exigences essentielles par des normes harmonisées définissant les méthodes et les critères d’évaluation de la performance des produits de construction. Le RPC a permis d’instaurer un langage et un système de classification communs des produits de construction à tous les pays membres.

La mise en œuvre du RPC pour les fils et câbles d’énergie et de communication s’appuie sur un système de classification qui caractérise les performances de la réaction au feu. Les Euroclasses comprennent sept classes basées sur le potentiel thermique du produit.

Les Euroclasses vont de Aca, le critère le plus exigeant, à Fca la classe la plus faible, auxquels s’ajoutent trois critères supplémentaires : émission des fumées, gouttelettes et acidité pour les classes supérieures (de B1ca à Dca).

 

 

Les fils et câbles doivent disposer d’une déclaration des performances mise à disposition par le fabricant, et porter le marquage CE indiquant l’organisme notifié impliqué dans la certification.

Les principales classes Euroclasses

  • A1 : Incombustible : ne contribue pas au feu
  • A2 : Faiblement combustible
  • B : Combustible avec faible contribution au feu
  • C : Combustible avec contribution moyenne
  • D : Combustible avec forte contribution
  • E : Très inflammable, réaction minimale au feu
  • F : Non testé ou ne répond pas aux critères

Quatre euroclasses à considérer en priorité

Pour guider les professionnels dans leur choix de câbles, le SYCABEL (Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de télécommunication) recommande quatre Euroclasses qui garantissent la sécurité incendie attendue dans le bâtiment ou les ouvrages de construction.

Familles de conducteurs ou câbles isolés correspondant à cette segmentation

Quels câbles doit-on utiliser dans les bâtiments d’habitation ?

L’Arrêté du 3 août 2016 (version août 2025) portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation doit être appliqué aux nouvelles constructions.

Cet arrêté introduit des objectifs techniques auxquels doivent répondre les installations électriques de l’habitat. En particulier, l’alinéa 6 de l’article 2 indique que « l’installation électrique limite les risques d’incendie, la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité ».

Les fabricants du SYCABEL ont mis sur le marché des câbles d’énergie et télécom répondant aux nouvelles exigences de sécurité.

Pour plus d'informations sur le Règlement de produits de construction appliqué aux câbles, consultez le site du SYCABEL, en cliquant ici.