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Bien lire un diagnostic électrique obligatoire
Vous vendez ou louez un bien dont l’installation électrique a de plus de 15 ans ? Un diagnostic électrique obligatoire (DEO) permet d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité...
Quel décret définit les termes de ce diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Il s’agit du décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location.
Nous vous invitons à consulter :Le décret sur...
Diagnostic électrique obligatoire ou logement décent, c’est quoi la différence ?
Le diagnostic électrique à la location est obligatoire, mais notez que par ailleurs, le logement loué doit obligatoirement être décent, ce qui implique que les réseaux et branchements d'électricité...
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Le Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO) à la location
L’Association Promotelec a réalisé en 2019 une étude avec Kantar sur le diagnostic électrique obligatoire à la location portant sur les thèmes suivants : notoriété, connaissance et impact du...
Consulter l'article "Quelles sont les conséquences lors d’une vente si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic électrique obligatoire ?"
Quelles sont les conséquences lors d’une vente si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic électrique obligatoire ?
Lors d’une vente, si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic électrique obligatoire et que l'acquéreur découvre que l'installation est défectueuse, l’acquéreur peut engager la responsabilité...
Consulter l'article "Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire (DEO) à la location ?"
Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire (DEO) à la location ?
En tant que bailleur, vous devez désormais fournir un état de l’installation intérieure d’électricité avec le contrat de location lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Cette obligation est entrée...
Consulter l'article "Quelles sont les durées de validité d’un diagnostic électrique obligatoire aussi bien en cas de vente qu’en cas de location ?"
Quelles sont les durées de validité d’un diagnostic électrique obligatoire aussi bien en cas de vente qu’en cas de location ?
L'état de l'installation électrique de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un DEO (diagnostic électrique obligatoire), ce DEO a pour but de donner un aperçu de la sécurité des installations...
Consulter l'article "Depuis quelle date le diagnostic électrique obligatoire à la vente est-il applicable ?"
Depuis quelle date le diagnostic électrique obligatoire à la vente est-il applicable ?
Ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente est applicable depuis le 1er janvier 2009.
Consulter l'article "Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la vente ?"
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la vente ?
Le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente a une durée de validité de 3 ans.
Consulter l'article "Sur quels points de contrôle porte ce diagnostic électrique obligatoire à la vente ?"
Sur quels points de contrôle porte ce diagnostic électrique obligatoire à la vente ?
Ce diagnostic contrôle et vérifie les points suivants :La présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
La présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au...
Consulter l'article "Qui peut réaliser le diagnostic électrique obligatoire à la vente et où puis-je m’adresser ?"
Qui peut réaliser le diagnostic électrique obligatoire à la vente et où puis-je m’adresser ?
Le diagnostic électrique obligatoire à la vente doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour plus d’informations, rapprochez-vous...
Consulter l'article "Quels sont les logements concernés par ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?"
Quels sont les logements concernés par ce diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?
Les logements concernés sont ceux dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans. Il concerne l'installation électrique depuis le disjoncteur de branchement jusqu'aux socles des prises de courant.
Ce...
Consulter l'article "Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?"
Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente ?
Le diagnostic électrique obligatoire en cas de vente est un diagnostic de l'installation électrique du logement et de ses dépendances. Il doit être réalisé par le vendeur du logement et doit être...
Consulter l'article "Dans quels cas, peut-on s’exonérer du diagnostic électrique obligatoire à la location ?"
Dans quels cas, peut-on s’exonérer du diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Le bailleur n'a pas à fournir ce diagnostic, s'il est en mesure de présenter :un diagnostic de l'installation électrique intérieure réalisé dans le cadre d’une vente et datant de moins de 6 ans...
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Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique obligatoire à la location ?
Ce diagnostic électrique obligatoire à la location a une durée de validité de 6 ans.
Il contrôle et vérifie les points suivants :La présence d'un appareil général de commande et de protection...