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Qu’est-ce que le diagnostic électrique obligatoire (DEO) à la location ?
En tant que bailleur, vous devez désormais fournir un état de l’installation intérieure d’électricité avec le contrat de location lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Cette obligation est entrée...
Quelles sont les caractéristiques du conduit de rejet d’air vicié ?
Dans le cadre de la certification Promotelec Habitat Neuf, il est obligatoire d’assurer la continuité du diamètre de la sortie du caisson jusqu’au rejet toiture, et ce pour éviter des contre-performances...
Pour l’installation de communication en partie privative, qu’entend-on par pièce principale ?
Selon l’article R.111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, « un logement ou habitation comprend :
- d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement...
Consulter l'article "Qu’est-ce qu’un BAEH ?"
Qu’est-ce qu’un BAEH ?
L’acronyme BAEH signifie « Bloc autonome d’éclairage pour habitation ». Un BAEH peut émettre un flux lumineux de 8 lumens pendant 5 heures. Il est destiné à être installé règlementairement...
Consulter l'article "L’éclairage de sécurité dans les parties communes intérieures dépend de la famille à laquelle appartient le bâtiment. Comment sont définies ces familles ?"
L’éclairage de sécurité dans les parties communes intérieures dépend de la famille à laquelle appartient le bâtiment. Comment sont définies ces familles ?
Selon l'article 3 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, les bâtiments d’habitation de :
la 1ère famille comprennent :les...
Consulter l'article "Pour les protections fixes ou mobiles des menuiseries, qu’entend-on par pièce de vie ?"
Pour les protections fixes ou mobiles des menuiseries, qu’entend-on par pièce de vie ?
Selon l’article R.111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, il s'agit « d'un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil,...
Consulter l'article "Quels doivent être les statuts des marquages qualité exigés dans les référentiels des certifications de Promotelec ?"
Quels doivent être les statuts des marquages qualité exigés dans les référentiels des certifications de Promotelec ?
Les marquages qualité (avis techniques, certificats...) doivent être en cours de validité pour leur prise en compte dans le cadre des référentiels Promotelec.
Pour compléter et élargir votre...
Consulter l'article "Quelles sont les différences entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?"
Quelles sont les différences entre les prescriptions obligatoires et les recommandations ?
Les prescriptions obligatoires se composent de marquages qualité exigés et des exigences complémentaires et elles sont exigées contrairement aux recommandations.
Les marquages qualité mentionnés...
Consulter l'article "Dans le cadre des certifications (neuf ou existant) de Promotelec, les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?"
Dans le cadre des certifications (neuf ou existant) de Promotelec, les exigences complémentaires sont-elles des exigences obligatoires ?
Oui, ce sont bien des exigences obligatoires et elles doivent être respectées.
Pour compléter et élargir votre recherche, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : certification habitat...
Consulter l'article "Dispositions réglementaires"
Dispositions réglementaires
Les dispositions réglementaires pour les logements neufs et existants (accessibilité aux personnes handicapées, contrôle des installations électriques, dispositions concernant les établissements...
Consulter l'article "Je souhaite faire réaliser un diagnostic électrique pour savoir si je suis en sécurité chez moi"
Je souhaite faire réaliser un diagnostic électrique pour savoir si je suis en sécurité chez moi
Le diagnostic électrique obligatoire est le diagnostic exigé dans le cadre d'une vente d'un logement ou d'une location dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic a une valeur réglementaire...
Consulter l'article "Est-ce que je peux installer le tableau général et le disjoncteur dans le garage de mon client sans accès direct avec le logement ?"
Est-ce que je peux installer le tableau général et le disjoncteur dans le garage de mon client sans accès direct avec le logement ?
Oui, si un dispositif de coupure d'urgence est mis en place dans le logement.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous procurer l’ouvrage Promotelec : « Installations électriques des bâtiments...
Consulter l'article "Quelles doivent être les dimensions de la gaine technique logement (GTL) ?"
Quelles doivent être les dimensions de la gaine technique logement (GTL) ?
La gaine technique logement (GTL) a les dimensions intérieures minimales suivantes :
60 cm de large,
20 cm de profondeur
À noter : pour des logements de surface inférieure ou égale à 35...
Consulter l'article "Quelles sont les conditions de pose des prises de courant à l’extérieur d’un bâtiment ?"
Quelles sont les conditions de pose des prises de courant à l’extérieur d’un bâtiment ?
Il est recommandé d’installer les socles de prise de courant à l’extérieur des bâtiments à environ 1 mètre au-dessus du sol. Par ailleurs, les socles de prise de courant doivent être protégés...
Consulter l'article "Règles de l’art"
Règles de l’art
Les règles de l'art pour la mise en application de la réglementation thermique.
Installation gaz
NF DTU 61.1 P1 Compil (août 2006) : Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux...